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20.1.2015

Immobilier, les grands changements de 2015

Le dispositif Pinel assoupli
Il s’agit à l’évidence de la réforme la plus attendue. Le Pinel étend désormais la durée d'engagement de location, outre 6 et 9 ans, jusqu'à 12 ans. La réduction d’impôt s'élève respectivement à 12, 18 et 21 %. La mesure est applicable depuis le 1er septembre 2014. La grande nouveauté, depuis le 1er janvier 2015, permet d’ouvrir les locations entre membres d’une même famille, ascendants ou descendants. Seule restriction, ils ne doivent pas être rattachés au même foyer fiscal.
 
Taux de TVA réduit  à 5,5 %...
Cette mesure s’adresse à des ménages modestes désireux de devenir propriétaires dans le cadre d’opérations d’accession sociale à la propriété situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. 1 300 nouveaux quartiers prioritaires leur sont réservés.
 
Le PTZ revient dans l’ancien
Le dispositif avait été revu à la baisse en 2012. Il est de nouveau étendu à l'ancien à rénover. Mais des conditions s’imposent : pour bénéficier du PTZ, le primo-accédant doit effectuer les travaux dans les trois ans à compter de l'acquisition du bien.
 
L’encadrement des loyers sera (seulement) parisien
Il s’agit d’une des mesures phares du programme de François Hollande : l’encadrement des loyers. Mais le gouvernement a reculé sur le sujet, jugeant son application délicate. Face aux récriminations du maire de Paris, Anne Hidalgo, Manuel Valls a accepté quelques dérogations, et Paris fera office de territoire-test, où l’Observatoire des loyers dans l’agglomération parisienne (Olap) sera chargé d’élaborer le dispositif. La baisse des loyers pourrait concerner 15 à 20 % des locations. D’autres communes françaises pourraient mettre en œuvre cet encadrement dans les prochains mois.
 
Surtaxe d’habitation
Les propriétaires de résidences secondaires en zone tendue devront payer une nouvelle taxe. Quelque 1 151 communes parmi les plus peuplées de France auront la possibilité d'augmenter de 20 % la part communale de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’usage d’une résidence principale. Il appartiendra aux communes qui choisissent d’actionner ce levier de voter des délibérations des conseils municipaux, le 28 février 2015.
 
Détecteur de fumée chez soi
La loi du 9 mars 2010 entre en vigueur, rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque logement, avant le 8 mars 2015 selon un décret de 2011. Comme le stipule le loi Alur du 24 mars 2014, il appartient au propriétaire du logement loué de procéder à l’installation, et au locataire de veiller à son entretien. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) va même plus loin, conseillant l’installation d’un détecteur dans chaque chambre et pièce à vivre.
 
Les valeurs locatives vont être révisées
Les valeurs locatives, qui servent à calculer les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), vont être réactualisées en 2015. Une révolution quand on sait que cette réforme était attendue depuis les années 1970. La fiscalité locale devrait augmenter dans les endroits où l’on a le plus construit ces dernières années.

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