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22.9.2017

Les nouvelles mesures concernant le logement annoncées par le gouvernement

Attendu depuis plusieurs semaines, le volet législatif consacré au secteur immobilier à partir de 2018 a été rendu public par le gouvernement le mercredi 20 septembre 2017. La stratégie gouvernementale en matière de logement concerne plus particulièrement deux aides publiques ayant facilité l’investissement immobilier ces dernières années, à savoir le prêt à taux zéro (PTZ) et la loi Pinel. Reconduites mais ajustées, ces aides pourront encore être utilisées pour l’achat d'une maison ou un appartement en 2018.

Le prêt à taux zéro, prolongé mais ciblé sur les zones tendues

Conçu pour permettre aux primo-accédants de réaliser plus aisément un premier achat dans l’immobilier neuf, le dispositif du prêt à taux zéro restera accessible pour les quatre prochaines années, jusqu’au 31 décembre 2021. La prolongation de cette mesure va s’accompagner d’un ciblage plus précis des zones dans lesquelles il sera disponible.

En effet, ce sont désormais les zones A, Abis et B1, les plus tendues, où le prêt à taux zéro sera recentré à partir de l’année prochaine et pour une durée de 4 ans. La zone B2 bénéficiera d'une souplesse de transition durant l'année 2018. Le PTZ pour l'achat d'un logement ancien à rénover, avec un apport maximal correspondant à 20 % du prix d’acquisition, sera recadré sur les zones B2 et C.

La reconduction du dispositif Pinel

Véritable coup de pouce fiscal pour les investisseurs, la loi Pinel sera prolongée selon les mêmes termes, pour une durée de quatre ans et avec la même réduction par zones géographiques. Le dispositif va être recentré sur la période 2018-2021 aux zones A, Abis et B1. Dans les communes appartenant aux zones C et B2, il ne sera plus possible d’y prétendre.

Les conditions de la loi seront en revanche similaires à celles appliquées actuellement, soit une réduction d’impôt d’un maximum de 63 000 euros pour l’achat d’un bien immobilier mis en location pour une durée minimale de six ans.