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GlossaireTout connaître sur l’immobilier

A

  • Acte authentique de vente

    Appelé aussi contrat de vente définitif, l’acte authentique de vente est le contrat officiel qui finalise la vente d’un bien immobilier et le transfert de propriété. Signé par les deux parties devant notaire, l’acte authentique de vente se concrétise par le versement du prix d’acquisition du bien et des divers frais de notaire.

  • ANRU

    L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un établissement public chargé de la mise en oeuvre et du financement des projets de renouvellement urbain. Son objectif principal est de transformer un certain nombre de quartiers en France en portant l’effortsur les logements, les équipements publics et les aménagements urbains.
    À noter que l’accession à la propriété dans les zones ANRU permet de bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit à 5.5 % ou 7 %.

  • Appel de fonds

    Lors de l’achat d’un logement neuf en VEFA, le paiement du bien s’effectue au fur et à mesure de l’avancée des travaux. À la signature du contrat de réservation, l’échéancier des appels de fonds est transmis à l’acheteur. Il mentionne les dates prévisionnelles ainsi que le pourcentage du prix exigé à chaque étape de la construction. Le futur propriétaire reçoit ensuite un appel de fonds pour le versement du montant correspondant et le transmet à sa banque pour le déblocage des fonds.

  • Apport personnel

    L’apport personnel est la somme dont dispose l’emprunteur pour l’acquisition d’un bien immobilier hors prêt. L’apport personnel peut provenir de différentes sources : un livret bancaire,une assurance-vie, ... S’il n’est pas obligatoire, il facilite l’obtention de l’emprunt auprès de l’établissement de crédit, et permet de négocier à la baisse le taux d’intérêt.