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Le financement

Zoom sur les prêts catégoriels

Les prêts catégoriels sont accordés à des bénéficiaires spécifiques : les salariés du secteur privé, les locataires en HLM, les agents de la fonction publique, les adhérents aux caisses de retraite complémentaire, etc.

Mis à jour le 11/02/2014

Les prêts catégoriels sont accordés à des bénéficiaires spécifiques : les salariés du secteur privé, les locataires en HLM, les agents de la fonction publique, les adhérents aux caisses de retraite complémentaire, etc. L'objectif de ce type de prêt immobilier n'est pas tant de financer en entier l'acquisition d'un logement neuf, mais plutôt de servir de complément aux crédits classiques.
 

Le prêt Action Logement pour les salariés du privé et les locataires HLM

Le prêt Action Logement finance une partie de l'achat d'un logement neuf, à condition qu'il soit utilisé comme résidence principale par le bénéficiaire. Seuls les salariés ou les retraités depuis moins de 5 ans d'une entreprise privée non agricole, qui emploie au moins 10 salariés, peuvent y accéder. Ainsi que les locataires d'un logement HLM, quel que soit leur statut professionnel. Le prêt Action Logement cible en priorité les ménages modestes : il est donc soumis à des plafonds de ressources. La demande de prêt est à déposer auprès de l'un des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL), auxquels les entreprises privées sont tenues de verser leur contribution à l'effort de construction.
Le montant du prêt Action Logement ne peut dépasser 30 % maximum du coût d'achat, et varie de 7 000 à 25 000 € selon les zones géographiques d'habitation. Une majoration de 5 000 € à 10 000 € est possible pour les salariés en mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans et les acquéreurs d'un ancien logement HLM. Une seconde majoration de 16 000 € peut être accordée lorsque des travaux d'accessibilité et d'adaptation (dans la limite de 50 % de leurs coûts) sont nécessaires pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. La durée de remboursement du prêt Action Logement ne peut excéder 20 ans. En cas de démission ou de licenciement, le bénéficiaire n'a pas à rembourser par anticipation.
 

Le prêt aux fonctionnaires (hors EPIC)

Les agents du secteur public qui n'habitent pas un logement à loyer modéré disposent de leur propre crédit immobilier à taux avantageux. Le prêt aux fonctionnaires est proposé par certains établissements bancaires, suite à des accords passés avec les mutuelles des employés de la fonction publique. Il s'adresse aussi bien aux titulaires et aux contractuels des trois fonctions publiques. Toutefois, les agents travaillant dans les entreprises publiques à caractère industriel et commercial (EDF-GDF, SNCF, RATP, etc.) sont exclus du dispositif. Le prêt aux fonctionnaires n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale. Le montant de l'emprunt varie de 1 500 € et 3 000 € selon la situation du bénéficiaire.
 

Les prêts distribués par les caisses de retraite complémentaire

Plusieurs caisses de retraite complémentaire ou mutuelles de retraite proposent également des prêts aidés à leurs adhérents qui désirent acheter leur future résidence principale. Le montant de ces prêts ne dépasse pas les 15 000 € dans la grande majorité des cas. Et ils doivent être remboursés sur une période de 15 ans au grand maximum. Les conditions à remplir pour les obtenir varient fortement d'un organisme à l'autre. Si un plafond de ressources est rarement imposé, les caisses de retraite exigent souvent une durée minimale de cotisation allant de 1 à 5 ans.