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Zoom sur les prêts conventionnés Les prêts conventionnés sont des crédits immobiliers accordés par les établissements bancaires, ayant noué une convention avec l'Etat.

Les prêts conventionnés sont des crédits immobiliers accordés par les établissements bancaires, ayant noué une convention avec l'Etat. Ces prêts immobiliers ont deux particularités très intéressantes pour un emprunteur :
  • ils peuvent couvrir jusqu'à 100 % du coût d'achat d'un logement neuf ou ancien ;
  • ils donnent accès à l'aide personnalisée au logement (APL) pour l'occupant.
 

Le prêt conventionné classique

Le prêt conventionné est destiné en premier lieu à l'achat d'une maison ou d'un appartement servant de résidence principale à l'emprunteur lui-même ou à son locataire. Toutefois, il peut aussi être utilisé pour financer des travaux d'accessibilité afin de s'adapter aux besoins d'une personne handicapée, des travaux d'agrandissement ou de rénovation énergétique. Contrairement à d'autres types de prêts immobiliers semblables, il n'est soumis à aucun plafond de ressources pour l'emprunteur et n'est pas limité par la loi en termes de montant. La durée de remboursement s'étale sur une période allant de 5 à 35 ans en fonction de la somme empruntée. Dans le cadre de l'achat d'un logement ancien, une surface habitable minimale est requise : 9 mètres carrés pour une personne seule, 16 m² pour un couple + 9 m² par personne supplémentaire.
 

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) se distingue d'un prêt conventionné classique en ce sens qu'il est uniquement réservé à l'achat d'une résidence principale pour l'emprunteur et qu'il est soumis à des plafonds de ressources stricts. A ce titre, le prêt d'accession sociale est très clairement orienté vers les ménages modestes voire très modestes. Par exemple, les revenus d'un célibataire à Paris ne peuvent dépasser les 25 500 € annuels. Quant aux ressources d'une famille de 4 personnes, elles sont limitées de 37 000 € à 51 000 € par an selon les zones d'habitation. Le prêt d'accession sociale est cumulable avec un prêt catégoriel comme le prêt Action Logement ou le prêt aux fonctionnaires, mais aussi avec un PTZ+ ou encore un Plan Epargne Logement (PEL).
 
Le prêt social location-accession (PSLA)
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné destiné aux personnes morales (telles que les organismes HLM et les promoteurs privés), dans le but de financer des constructions de logements neufs. Logements qui seront tout d'abord loués, avant d'être vendus à des particuliers sans qu'ils aient besoin de disposer d'un apport personnel. Lors du passage du statut de locataire à celui d'acquéreur, le prêt social location-accession est transféré du promoteur vers le particulier pour le montant du capital restant dû. Dès lors, les mensualités de remboursement sont plafonnées, et ne peuvent dépasser le montant du loyer qui était payé précédemment.
Autres avantages du PSLA : il est complété par une TVA à taux réduit, une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, et bien sûr l'accès à l'aide personnalisée au logement (APL). La signature d'un contrat de location-accession est conditionnée par un plafond de ressources.