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Créer une SCI pour acheter un appartement neuf en VEFA La SCI (Société Civile Immobilière) présente plusieurs avantages dans le cadre de l'achat d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) : Financement du bien immobilier, transmission, obtention d'un prêt immobilier...

La SCI (Société Civile Immobilière) présente plusieurs avantages dans le cadre de l'achat d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) : Financement du bien immobilier, transmission, obtention d'un prêt immobilier...
 

La SCI, comment ça marche ?

Créer une SCI permet de mener un projet immobilier à plusieurs (au minimum deux). Avec cette forme juridique, il est possible de s'associer à d'autres personnes afin d'acheter un appartement neuf en VEFA. Le propriétaire du bien immobilier est la SCI, chaque membre de la société civile immobilière étant titulaire de parts sociales en proportion de son apport. Les statuts de la SCI permettent de nommer un gérant et de définir les pouvoirs de chacun. La formule est flexible et autorise une grande marge de manœuvre.
Les étapes de la création d'une SCI sont simples et rapides :
  • rédaction des statuts ;
  • validation par le centre des impôts ;
  • publication dans un journal d'annonces légales ;
  • inscription au tribunal de commerce.
 

Constituer une SCI pour acheter à plusieurs un appartement en VEFA

Vous n'êtes ni marié, ni pacsé, mais vous vivez en concubinage ? La SCI est un très bon moyen d'éviter le statut contraignant de l'indivision. En achetant votre logement en VEFA par le biais d'une SCI, vous définissez clairement la fraction du logement qui vous revient, grâce au système des parts sociales. Un avantage non négligeable car il protège les associés en cas de séparation ou de décès de l'un des concubins.
Vous souhaitez plutôt investir en famille afin d'acheter un appartement neuf et réaliser un investissement locatif ? La SCI dite "familiale" est souvent utilisée dans cet objectif. Il s'agit d'acheter entre membres d'une même famille (conjoints, concubins, enfants, frères et sœurs) un bien immobilier destiné à la location, par exemple dans le cadre du dispositif Duflot. Le principe de fonctionnement de la SCI permet d'assurer flexibilité et continuité de la location : de nouveaux associés peuvent entrer et chacun peut céder ses parts. La SCI n'est pas qu'une histoire de famille : ce schéma est également envisageable entre amis !
 

Les responsabilités des associés d'une SCI

Etre associé en SCI entraine quelques obligations et contraintes :
  • La SCI est tenue de produire une déclaration annuelle de résultats, sans que cela ne la contraigne à s'acquitter de l'impôt sur le revenu (chaque associé est imposé individuellement au titre des revenus fonciers).
  • Les associés sont solidaires des dettes sociales de la SCI selon la hauteur de la part.
  • Acheter en SCI n'autorise pas le recours à des dispositifs fiscaux tels que le PEL, le PTZ+ ou les prêts conventionnés.

 

Acheter en SCI pour convaincre son banquier !

La constitution d'une SCI peut être un excellent moyen de financer plus facilement l'achat d'un appartement en VEFA. Avec ce mode de financement collectif, chaque associé de la SCI participe de son apport personnel en échange de parts sociales. Le prêt immobilier est octroyé à la SCI – à un unique interlocuteur – et non plusieurs indivisaires. Autant d'arguments qui vont peser auprès de l'établissement bancaire pour optimiser les chances d'obtenir un prêt immobilier dans des conditions plus avantageuses.
 

La SCI : un bon moyen de faciliter la transmission de votre bien immobilier

L'intérêt de la SCI réside en majeure partie dans la possibilité de céder des parts sociales. Ainsi, il est possible d'acheter un bien immobilier en VEFA par le biais d'une SCI pour le transmettre peu à peu à ses descendants en leur cédant des parts. Cette stratégie est d'autant plus intéressante qu'elle permet de bénéficier de certains abattements fiscaux applicables aux donations.

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