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Ce qu'il faut savoir avant la remise des clés d'un logement neuf acheté en VEFA La remise des clés est un moment important pour un propriétaire ayant acheté un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

La remise des clés est un moment important pour un propriétaire ayant acheté un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). Après 12 à 18 mois de travaux en moyenne, il va enfin pouvoir entrer dans son habitation et l'occuper comme il l'entend ! Toutefois, avant de pouvoir en profiter, il devra passer par une dernière étape formelle au cours de laquelle sera réalisé l'état des lieux du logement.
La convocation à la remise des clés
Le promoteur immobilier convoque l'acquéreur d'un logement neuf à un rendez-vous de remise des clés par l'intermédiaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la livraison. Ce courrier informe le nouveau propriétaire de l'heure du rendez-vous et du moyen de paiement accepté pour le versement du dernier solde de la vente (5 % du montant total). La remise des clés nécessitant la présence du promoteur immobilier et du maître d'œuvre (ou de leurs représentants), elle se déroule à des heures ouvrées. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, il est possible de vous faire représenter par un proche, ou encore par l'administrateur de biens si votre achat en VEFA correspond à un investissement locatif.
Les vérifications à effectuer lors de la visite
Une visite du logement neuf qui vient d'être achevé, en compagnie du promoteur immobilier, précède donc la remise des clés. L'acquéreur doit être attentif à deux éléments :
  • il doit s'assurer que toutes les prestations fournies sont bien conformes aux prévisions du contrat ;
  • il doit vérifier la présence de vices apparents. Si vous veniez à en constater, ils seront inscrits en tant que réserves dans l'état des lieux. Le promoteur immobilier devra alors les corriger dans un délai raisonnable.
Que vous émettiez ou non des réserves, la visite se termine par la signature de l'état des lieux et du procès-verbal de livraison et enfin par la remise des clés de votre logement neuf. Dans des cas extrêmes, si de graves défauts ne permettent pas l'occupation de l'habitation, vous pouvez refuser la livraison. Un procès-verbal de refus sera établi et une nouvelle visite organisée, une fois les travaux complémentaires achevés.
Des garanties pour couvrir les défauts de construction au-delà de la remise des clés
Malgré un état des lieux approfondi, vous pouvez constater d'éventuels défauts de construction bien après la remise des clés de votre logement neuf. Dans le cadre d'un achat en VEFA, vous êtes couvert par trois garanties :
  • la garantie de parfait achèvement vous assure contre toutes les malfaçons survenues l'année après la livraison ;
  • la garantie biennale vous couvrira contre le mauvais fonctionnement des équipements pendant deux ans ;
  • la garantie décennale impose au constructeur de réparer les vices cachés du gros œuvre qui rendraient votre logement inhabitable ou qui compromettraient sa solidité (fissures importantes, mauvaise tenue de la charpente), jusqu'à dix ans après la livraison.