PTZ+ : Principes et modalités du Prêt à Taux Zéro Plus

Qu’est-ce le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) ?

Le Prêt à Taux Zéro Plus, , également connu sous le nom de "prêt ne portant pas d'intérêt" selon la terminologie légale, a pour objectif de faciliter l'accession à la propriété. Depuis 2011, il remplace l'ancien prêt à taux zéro mis en place en 1995, ainsi que le pass-foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts de crédit immobilier. Le PTZ est un prêt bancaire sans intérêt, accordé sous conditions de ressources et en complément d’un crédit immobilier classique. Il est destiné exclusivement à l’achat de la résidence principale. Le Prêt à Taux Zéro prend en considération à la fois la zone géographique du logement concerné et les besoins réels du demandeur. Le PTZ est un prêt aidé par l'État disponible dans toute la France, y compris en métropole et dans les DOM. Il peut être utilisé pour la construction de sa résidence principale dans le but d'acquérir un logement neuf. Depuis janvier 2015, le prêt à taux zéro plus s'applique également aux logements anciens. 

La dernière réforme du PTZ a pour objectif d’ouvrir ce dispositif au plus grand nombre, pour encourager la primo-accession.
 

Les caractéristiques du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

• Le PTZ+ est un prêt immobilier à taux zéro, ce qui signifie qu'il est accordé sans frais de dossier ni intérêts, ces derniers étant pris en charge par l'État.  
• Il est important de noter que l'emprunteur devra toutefois payer les primes d'assurance-emprunteur.  
• Le montant du PTZ+ est plafonné en fonction de la situation géographique du bien immobilier et du nombre de personnes qui y résident.
• L'octroi du prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources.  
• Le PTZ+ est destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions (personnes titulaires d'une carte d'invalidité, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé AAH ou AES, ou encore victimes d'une catastrophe ayant rendu leur ancien logement inhabitable). Il est utilisé pour financer l'acquisition de la résidence principale, à moins de situations particulières.
• Cependant, le PTZ+ ne peut couvrir l'intégralité de l'achat car il ne peut constituer le seul prêt principal.  
• Il devra être complété par un ou plusieurs autres prêts (prêt immobilier, prêt conventionné, etc.). Le Prêt à Taux Zéro est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.
• De plus, une banque a le droit de refuser un prêt à taux zéro si elle estime que les revenus de l'emprunteur sont trop faibles ou si ce dernier ne dispose pas de garanties suffisamment solides.

PTZ 2016 : Plus de ménages éligibles

Depuis le 1er janvier 2016, ce sont 120 000 ménages qui peuvent bénéficier du PTZ 2016.
Le gouvernement a en effet revu à la hausse les plafonds de revenus en les harmonisant avec les conditions d’éligibilité du Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

Pour un couple avec deux enfants, le plafonnement augmente de 2 000 € en zone A et jusqu’à 11 000 € en zone C !
 

PTZ+ : jusqu’à 40 % du bien immobilier financé

La participation du PTZ+ au financement de l’achat immobilier est également en hausse, puisque le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % pour les logements neufs situés dans les zones A, Abis et B1, ainsi que pour les logements anciens situés dans les zones B2 et C.

Pour les logements neufs situés dans les zones B2 et C, le montant du prêt à taux zéro représente 20% du coût de l'opération. Quant aux logements du parc social, le prêt à taux zéro correspond à 10% du coût total de l'opération.
 

PTZ 2016 : plafond du bien immobilier inchangé

Le plafond de l’opération retenu pour calculer le montant du prêt à taux zéro reste quant à lui inchangé.
 

PTZ+ : augmentation du différé de remboursement

Afin de lisser l’effort financier dans le temps, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’un différé de remboursement de 15 ans. Ainsi, ils ne commenceront à rembourser leur PTZ qu’à partir de la 16e année. Les classes moyennes, elles bénéficieront d’un différé de 10 ans. Pour les classes moyennes supérieures, ce sera 5 ans. L’idée est de permettre aux acquéreurs de commencer par rembourser leur emprunt « classique », contracté auprès d’une banque.

La période de remboursement du PTZ+ varie désormais quant à elle à 5, 10 et 15 ans selon les revenus. Cet allongement permet de réduire le montant des mensualités.