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Protection des données personnelles prospects

Cet avis d’information concerne toutes les personnes physiques  prospects de BPD Marignan.

 

1.Identité de l’entreprise

 

BPD Marignan est une société par actions simplifiée au capital de 12 000 000,00 € enregistrée au registre du commerce au n° SIREN 438 357 295 et domiciliée à LEVALLOIS PERRET (92300).
BPD Marignan est un promoteur immobilier qui réalise et vend ses opérations. Ses principales activités sont : l’immobilier d’habitation (individuel et collectif), l’immobilier d’entreprise, les résidences de services ainsi que les activités foncières.

 

2.Information sur le Délégué à la protection des données

 

BPD Marignan - Jean-François Démus
4 place 8 mai 1945 - 92532 Levallois Perret Cedex
Email : donnees-personnelles@bpd-marignan.com

 

3.Données personnelles collectées

 

BPD Marignan collecte des données personnelles pour répondre aux attentes et aux besoins de ses prospects: certaines sont indispensables au traitement des demandes, d’autres sont facultatives mais permettent une réponse plus adaptée à leurs attentes.
BPD Marignan ne collecte pas de données personnelles sans consentement explicite ou accord des prospects concernés.
Les données à caractère personnel sont celles communiquées par les prospects, notamment :
  • Lors de l’utilisation du site internet :
    • Connexion à un compte utilisateur
    • Demande effectuée auprès du site via un formulaire. (demandes de renseignements, …)
  • Lors d’un contact direct durant un évènement commercial ou dans une agence de BPD Marignan,
  • Lors d’une demande de mise en relation par un partenaire.
 
3.a Site

 

BPD Marignan dispose de son propre site internet www.marignan-immobilier.com . Ce site internet utilise des formulaires et des cookies dont les résultats sont utilisés si l’internaute est un prospect identifié. Les traitements informatiques à destination des prospects se font : 

 

  • Via les formulaires :
  1. Les réponses aux demandes d'informations formulées sur le site,
  2. L’envoi de la lettre d’informations BPD Marignan s’ils s’y inscrivent,
  3. L’envoi d'informations commerciales spécifiques lorsqu’ils ont en ont fait la demande.
Les données personnelles collectées sur le site internet sont notamment : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel (leur liste étant expressément indiquée sur tout formulaire de collecte).
 

 

  • Via les cookies techniques et analytiques :
  1. L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site dans le but de l’améliorer,
  2. L’analyse de leurs parcours sur le site par croisement avec les cookies lorsqu’ils y ont consenti,
  3. La collecte des données sur l’utilisation du site afin d'en améliorer les services.
 
3.b Lors d’un contact durant un évènement commercial ou directement dans une agence

 

BPD Marignan peut collecter des informations sur certains prospects lors d’évènements commerciaux (salons, …) afin de répondre à leurs attentes.
Les données personnelles collectées sur le formulaire de contact sont notamment :
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse postale,
  • Téléphone,
  • Adresse courriel.
(leur liste étant expressément indiquée sur tout formulaire de collecte).
 
3.c Lors d’une demande de mise en relation par un partenaire

 

BPD Marignan reçoit par l’intermédiaire d’un partenaire des données personnelles concernant des prospects.
La politique de BPD Marignan est de demander à ses partenaires d’être en conformité avec leurs obligations en termes de protection des données personnelles et en particuliers en termes de recueil de consentement préalable à la transmission de leurs données au bénéfice de BPD Marignan.
BPD Marignan conserve la trace de l’origine des données en même temps que les données, et s’engage à la rappeler à ses prospects lors de la première communication (cf. article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données).
 
Ces données personnelles sur des contacts sont notamment :
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse postale,
  • Téléphone,
  • Adresse courriel.
(leur liste étant expressément indiquée dans le cadre de la collecte).
 

 

4.Base légale de traitement

 

BPD Marignan collecte les données personnelles nécessaires à la qualification et au  traitement de la demande expressément formulée par le prospect.
Par ailleurs, le consentement explicite et non équivoque des prospects, s’il est sollicité, concerne notamment :
  • Les campagnes de courriels marketing,
  • Les envois de lettres d’informations par courriel,
  • Le transfert des données à des partenaires commerciaux.
BPD Marignan veille à ce que les données personnelles aient été collectées loyalement et dans le cas des partenaires, que ces données ont été transférées avec le consentement préalable, éclairé, libre et spécial tendant au transfert des données à BPD Marignan. Pour toutes les données collectées, les prospects pourront exercer leurs droits (cf. article 11)

 

5.Traitement des données en interne

 

BPD Marignan utilise des outils de gestion de la relation client (dits outils de CRM pour Customer Relationship Management) contenant des données personnelles qui rentrent dans le cadre de la production d’analyses afin de proposer des offres adaptées à ses prospects.

 

6.Transferts des données / sous-traitance   

 

BPD Marignan ne transfère pas les données personnelles de ses prospects à des tiers (notamment, partenaires commerciaux et co-promoteurs) sans le consentement explicite des prospects. Ce consentement préalable, exprès, positif et non équivoque est systématiquement demandé au prospect lorsque BPD Marignan lui propose par exemple le transfert de ses données personnelles vers un courtier dans le cadre de la dispense de services ciblés.

 

7.Données sensibles

 

BPD Marignan s’engage formellement à ne pas collecter d’informations personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie / l’orientation sexuelle de ses prospects. Les prospects doivent s’abstenir de communiquer de telles données.

 

8.Données relatives à des mineurs

 

BPD Marignan s’engage à ne pas collecter ou traiter des données personnelles relatives à des mineurs, ou à ne le faire que dans le cadre strict des conditions prévues par la loi et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Les prospects doivent s’abstenir de communiquer de telles données.

 

9.Période de rétention et procédure de détermination de la période de rétention

 

BPD Marignan s’engage à appliquer strictement les durées légales de conservation des données personnelles en tenant compte des réglementations européenne et nationale.
Pour les données personnelles n’ayant pas de règlementation sur les durées de rétention, BPD Marignan s’engage à respecter des règles internes à l’entreprise réduisant au minimum la durée de conservation des données (exemple : les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées, …).

 

10.Sécurité

 

BPD Marignan accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles de ses prospects. Elle met en œuvre les moyens de sécurité adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
L’accès aux informations est réservé aux seules personnes habilitées pour exercer leur fonction, en fonction des demandes ou des consentements émis par le prospect. L’entreprise sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leur fonction et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie interne.
Dans l’éventualité d’un stockage des données personnelles chez un tiers, que ce soit en France, dans un autre pays européen ou hors de l’espace économique européen, BPD Marignan s’engage également à imposer contractuellement au tiers de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données. 

 

11.Les droits sur les données personnelles

 

BPD Marignan informe ses prospects de la possibilité d’exercer les droits suivants, en justifiant de leur identité auprès du DPO :
  • Retrait du consentement à tout moment lorsqu’il fonde le traitement,
  • Accès, modification et suppression des informations personnelles les concernant dans la limite des obligations légales et contractuelles,
  • Obtention par les prospects des données personnelles qu’ils ont fournies,
  • Limitation ou opposition au traitement des données personnelles, pour des motifs légitimes.
BPD Marignan s’engage à apporter une réponse à toute demande d’exercice de ces droits sous un délai d’un mois.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
  • Par courriel: donnees-personnelles@bpd-marignan.com,
  • Via le formulaire de contact,
  • Par voie postale à : BPD Marignan - Protection des Données Personnelles – 4 place du 8 Mai 1945 – 92300 Levallois-Perret.