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L'entreprise Marignan

Marignan dématérialise l’achat de votre logement neuf !

Mis à jour le 17/02/2020

Bonne nouvelle : Marignan dématérialise l’achat de votre logement neuf !

Vous avez trouvé le logement idéal et vous apprêtez à contractualiser cet achat auprès de Marignan. Nous vous proposons désormais de le faire dans le cadre d'un parcours entièrement dématérialisé, de la préparation jusqu'à la signature numérique des documents. Gain de temps, réduction de l'impact environnemental, plus grande simplicité des échanges et optimisation du suivi… Les avantages sont nombreux. Envie d'en savoir plus ? On vous dit tout !

 

Un service innovant au bénéfice des futurs propriétaires

De plus en plus de démarches de la vie courante sont dématérialisées. Ces procédures offrent de nombreux avantages que nous avons souhaité offrir aux acquéreurs de nos logements neufs. Efficient et intuitif, le système de digitalisation du contrat de réservation que nous vous proposons s’inscrit pleinement dans notre volonté de simplifier la vie de nos clients en leur offrant toujours plus de fiabilité et d’innovation. 

Grâce à ce dispositif, vous pouvez signer votre contrat à tout moment et n'importe où, depuis votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur. Le document est ensuite envoyé par e-mail pour vérification, contre-signature et renvoi immédiat: fini les paraphes pour les clients… Et l’attente !

Certificat de signature : de quoi parle-t-on ?

Les contrats Marignan souscrits électroniquement sont fournis avec un certificat unique qui constitue la preuve du processus de signature auprès de toutes les parties concernées. Celui-ci comporte des informations sécurisées qui permettent d'établir qui a signé quoi, quand et comment. 

Une procédure simplifiée et sécurisée pour une grande sérénité

Pour garantir la qualité et la légalité du processus, nous sommes partenaires de DocuSign, une entreprise spécialisée, qui propose une solution flexible, innovante et sécurisée. Nous mettons à disposition de nos clients une plate-forme qui répond aux exigences légales. Les documents sont chiffrés et un système de traçabilité complet et en accord avec les lois françaises et européennes est garanti. Un « fichier de preuves » permet également de retracer à posteriori les actions (authentification, acceptation des clauses et des conditions générales, signature…) réalisées par les différents acteurs participant à la transaction. 

Quelle est la valeur d'une signature numérique ?

La signature électronique est régie par un processus très encadré. Elle utilise des mécanismes de cryptologie, qui permettent de garantir l'intégrité d'un document dématérialisé et d'en authentifier l'auteur. Les signatures électroniques des contrats de réservation préliminaires de Marignan sont générées selon un processus dont la valeur légale est établie en France, ainsi que dans les 28 états membres de l'Union Européenne.

4 étapes et c'est signé !

Nous vous guidons tout au long de la procédure, formalisée en 4 étapes, de la préparation du contrat jusqu'à sa signature électronique.

  • 1re étape : la préparation du contrat

Votre conseillère ou votre conseiller s'assure d'avoir toutes les informations nécessaires à la rédaction de votre contrat (nom, adresse, situation familiale, montant du prêt, etc.). Il collecte également en amont les pièces justificatives (pièces d'identité, avis d'imposition en cas de prêt à taux 0…) que vous lui aurez transmis par courrier ou par e-mail. 

  • 2e étape : création du contrat de réservation

Une fois que votre dossier est prêt, vous le recevez en version PDF pour relecture. Votre conseillère ou votre conseiller Marignan se tient alors à votre disposition pour le revoir avec vous et répondre à toutes vos questions. 

  • 3e étape : la signature

C'est déjà l'heure de passer à la signature électronique de votre contrat. Pour cela, il vous suffit de cliquer dans l'e-mail vous informant que vous avez un document disponible sur notre plate-forme. Suivez ensuite les instructions, puis signez et confirmez. Cette signature atteste de l'authenticité des informations portées dans le contrat et que celui-ci est non modifiable. Pas besoin de nous l’envoyer, il nous est automatiquement adressé !

  • 4e étape : le retour du contrat contresigné

Une fois vérifié et contresigné par nos équipes, le contrat vous est renvoyé par e-mail. Votre dossier part également par courrier, via un recommandé avec accusé de réception, qui permet de lancer le délai légal de réflexion d'une durée de 10 jours. 

Pas vraiment à l'aise avec les nouvelles technologies ?

Aucun souci : la signature électronique de votre contrat de réservation n'a rien d'obligatoire. Nous vous proposons toujours la signature traditionnelle en agence, avec votre conseillère ou votre conseiller. 

Et demain ? Aller encore plus loin pour vous simplifier la vie ! 

À ce jour, la loi impose l'envoi des documents contractuels imprimés par voie postale avec accusé de réception, afin de pouvoir prouver le respect du délai de rétractation de 10 jours. Prochainement, Marignan sera en mesure de proposer la gestion dématérialisée de ce délai avec la mise en place de la LRE eIDAS (Lettre Recommandée Électronique). À la différence d'une LRE simple, celle-ci demande une identification de l'expéditeur et du destinataire hautement sécurisée et a strictement la même valeur légale qu'un recommandé papier avec accusé de réception. 

Grâce à ce nouveau dispositif, la procédure liée au contrat de réservation préliminaire ne nécessitera plus, à aucun moment, l'envoi par voie postale, auquel s'ajoute la contrainte de gérer l'accusé de réception, ni l'impression du document : une bonne nouvelle pour la planète !

 

* L’eIDAS – ou Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques – a été créé dans le but d’harmoniser les réglementations européennes sur les signatures électroniques, et donc, de renforcer la confiance.