Personnalisez votre logement neuf avec les travaux modificatifs acquéreurs (TMA)

C'est l'un des nombreux avantages du neuf : lors de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison individuelle dans le cadre d'une VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), vous pouvez demander au promoteur certaines modifications de plan en fonction de vos envies. Ce dispositif a un nom : TMA, pour Travaux Modificatifs Acquéreurs. En vous permettant de personnaliser votre appartement avant la fin de la construction, les TMA vous éviteront d'avoir à gérer vous-même des travaux supplémentaires après votre entrée dans les lieux. Les Travaux Modificatifs Acquéreurs répondent toutefois à certaines contraintes.
 

Un promoteur immobilier peut-il refuser la réalisation de Travaux Modificatifs Acquéreurs ?

Un promoteur immobilier n'a pas pour obligation d'accepter toutes les demandes de travaux modificatifs formulées par l'acquéreur. Les TMA doivent en effet répondre à différentes exigences, tant sur le plan réglementaire que technique. En particulier, ils doivent être en adéquation avec le code de l'habitation. Par exemple, le déplacement ou la modification d'une cloison ne doit engendrer aucune limitation de la circulation, et notamment celle des personnes à mobilité réduite. Les TMA doivent également respecter le cahier des charges imposé pour l'obtention des normes NF Logement HQE et RT 2012. De plus, les travaux modificatifs acquéreurs peuvent être refusés si leur réalisation venait à retarder la date de livraison du logement. En dehors de ces cas, les demandes de TMA sont généralement acceptées par les promoteurs immobiliers, afin d'offrir un appartement neuf ou une maison individuelle fidèle aux souhaits des acquéreurs.
 

Quand formuler une demande de TMA ?

Pour être valable, une demande de travaux modificatifs acquéreurs doit être effectuée dans des délais raisonnables. Elle est idéalement exprimée durant la phase de négociation commerciale mais intervient le plus souvent après la signature du contrat de réservation. Les promoteurs immobiliers acceptent généralement un délai d'un mois à compter de cette date.  La faisabilité de la demande sera ensuite vérifiée par le bureau d'architectes, et l'acquéreur obtiendra ensuite une réponse sous quatre semaines environ. En cas d'acceptation, il recevra un devis modificatif ainsi qu'un nouveau plan de son logement neuf qu'il devra signer pour accord.
 

Ce qu'il faut savoir en matière de coût et de paiement des travaux modificatifs acquéreurs

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts de construction supplémentaires souvent élevés. Ceux-ci sont principalement justifiés par les frais de construction mais aussi par des frais de suivi et de gestion relativement importants. Si l'acquéreur fait le choix d'accepter le devis, il devra verser un acompte de 50 % du coût des TMA lors de la signature de l'acte définitif de vente. Les 50 % restants seront ajoutés aux coûts de construction du logement une fois les travaux achevés.