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Protection des données personnelles clients

Vous êtes client(e) de BPD Marignan ? Cet avis d’information vous concerne.

 

1.Identité de l’entreprise

 

BPD Marignan est une société par actions simplifiée au capital de 12 000 000,00 € enregistrée au registre du commerce au n° SIREN 438 357 295 et domiciliée à LEVALLOIS PERRET (92300).
BPD Marignan est un promoteur immobilier qui réalise et vend ses opérations. Ses principales activités sont : l’immobilier d’habitation (individuel et collectif), l’immobilier d’entreprise, les résidences de services ainsi que les activités foncières.

 

2.Information sur le Délégué à la protection des données

 

BPD Marignan - Jean-François Démus
4 place 8 mai 1945 - 92532 Levallois Perret Cedex
Email : donnees-personnelles@bpd-marignan.com

 

3.Données personnelles collectées

 

BPD Marignan collecte des données personnelles pour répondre à vos attentes et à vos besoins : certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des demandes, à l’exécution des contrats ou présentent un caractère légal et réglementaire, d’autres sont facultatives mais permettent une réponse plus adaptée à vos attentes.
BPD Marignan ne collecte pas de données personnelles sans votre consentement préalable, éclairé et libre ou votre accord ou en dehors d’une base légale reconnue (notamment en cas d’obligation légale).
Les données à caractère personnel sont celles que vous communiquez, notamment :
  • Lors de la connexion au site internet BPD Marignan,
  • Lors de la préparation du contrat (demandes de renseignements, pré-réservations, réservations, ventes).
(leur liste étant expressément indiquée sur tout mode de collecte mis en œuvre).
 
3.a Site

BPD Marignan dispose de son propre site internet www.marignan-immobilier.com  sur lequel vous pouvez éventuellement entrer en contact ou poser réclamation. Ce site internet utilise des cookies dont les résultats ne sont pas utilisés si vous vous êtes identifié(e). Les traitements informatiques à votre destination se font notamment :

 

  • Via les formulaires :
  1. Les réponses aux demandes d'informations formulées sur le site,
  2. L’envoi de la lettre d’informations BPD Marignan vous vous y inscrivez,
  3. L’envoi d'informations commerciales lorsque vous avez expressément donné votre accord préalable.
Les données personnelles collectées sur le site internet sont notamment : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel (leur liste étant expressément indiquée sur tout formulaire de collecte).
                           
  • Via les cookies techniques :
  1. L’établissement de statistiques générales et anonymes sur la consultation du site dans le but de l’améliorer,
  2. La collecte des données sur l’utilisation du site afin d'en améliorer les services.
 
3.b  Etablissement  du contrat de vente (pré-réservations, réservations, ventes, livraisons)

Dans le cadre d’un acte de vente (pré-réservations, réservations, ventes, livraisons), BPD doit collecter les données personnelles nécessaires à l’établissement et l’exécution du contrat.
L’acceptation du contrat vaut consentement à la collecte et au traitement des données personnelles nécessaires à sa formation et son exécution. Les données personnelles collectées sur les formulaires papiers sont notamment :
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse postale,
  • Téléphone,
  • Adresse courriel,
  • Numéro de compte bancaire via le chèque de dépôt de garantie du contrat de réservation d’un logement neuf.
(leur liste étant expressément indiquée sur tout formulaire de collecte).
 
3.c Offre de services

Dans le cadre d’un acte de vente, BPD Marignan peut être amené à vous faire des offres de services liées à la vente (courtier, déménagement, …). Les offres sont préparées et formulées dans le cadre de la préparation du contrat. Les données personnelles utilisées dans ce cas sont :
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse postale,
  • Téléphone,
  • Adresse courriel,
  • Régime matrimonial,
  • Nombre d’enfants.
(leur liste étant expressément indiquée sur tout mode de collecte).
 

 

4.Bases légales de traitement

 

BPD Marignan collecte les données personnelles nécessaires à la préparation, l’établissement et l’exécution d’un contrat, qui constitue la base légale des traitements afférents, en ce compris les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et les données produites dans le cadre de ladite exécution. Il s’agit notamment :
  • Des données nécessaires à la création d’un acte authentique,
  • Des données nécessaires aux traitements automatisés (enregistrements, données de paiements, suivi comptable, ….).
Ces données peuvent être éventuellement traitées dans le cadre d’une obligation légale ou réglementaire.
Pour les offres de services proposées par un tiers et liées à un contrat, BPD Marignan demandera votre accord préalable, éclairé et libre  avant tout transfert de données vers le tiers destinataire (à l’exclusion des « tiers autorisés » auxquels l’exécution du contrat implique de transférer les données).
 
Pour toutes les données collectées, vous pourrez exercer leurs droits (cf. article 11).

 

5.Traitement des données personnelles en interne

 

BPD Marignan utilise des outils de gestion de la relation client (dits outils de CRM pour Customer Relationship Management) contenant des données personnelles qui rentrent dans le cadre de la gestion de ses contrats clients.

 

6.Transferts des données

 

BPD Marignan ne transfère pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, exprès, positif et non équivoque (exemple : les prestations de services immobiliers), sauf pour faire face à ses obligations réglementaires ou contractuelles.
 

 

7.Données sensibles

 

BPD Marignan s’engage formellement à ne pas collecter d’informations personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé ou votre vie / orientation sexuelle.
Cependant, le cas échéant, si une base légale (données sensibles nécessaires à l’exécution du contrat, données sensibles exigées en vertu d’une obligation légale) devait conduire à la collecte de données sensibles (« particulières » au sens de la nouvelle réglementation), alors celles-ci seront protégées de manière spécifique et renforcée.

 

8.Données relatives à des mineurs

 

BPD Marignan s’engage à ne pas collecter ou traiter des données personnelles relatives à des mineurs, ou à ne le faire que dans le cadre strict des conditions prévues par la loi et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles.
Cependant, le cas échéant, si une base légale (données sensibles nécessaires à l’exécution du contrat, données sensibles exigées en vertu d’une obligation légale) devait conduire à la collecte de telles données, alors celles-ci seront protégées de manière spécifique.

 

9.Période de rétention et procédure de détermination de la période de rétention

 

BPD Marignan s’engage à appliquer strictement les durées légales de conservation des données personnelles en tenant compte des réglementations européenne et nationale.
Pour les données personnelles n’ayant pas de règlementation sur les durées de rétention, BPD Marignan s’engage à respecter des règles internes à l’entreprise réduisant au minimum la durée de conservation des données.

 

10.Sécurité

 

BPD Marignan accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Elle met en œuvre les moyens de sécurité adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et tout accès non autorisé.
L’accès aux informations est réservé aux seules personnes habilitées pour exercer leur fonction dans le cadre de la préparation, l’établissement et l’exécution du contrat. L’entreprise sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leur fonction et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie interne.
Dans l’éventualité d’un stockage des données personnelles chez un tiers, que ce soit en France, dans un autre pays européen ou hors de l’espace économique européen, BPD Marignan s’engage également à imposer contractuellement au tiers de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données. 

 

11.Les droits sur les données personnelles

 

BPD Marignan vous informe de la possibilité d’exercer les droits suivants, en justifiant de votre identité auprès du DPO :
  • Accès, modification et suppression des informations personnelles vous concernant dans la limite des obligations légales et contractuelles et notamment sous réserve des données nécessaires à l’exécution du contrat,
  • Obtention des données personnelles que vous avez fournies,
  • Limitation ou opposition au traitement des données personnelles, pour des motifs légitimes.
L’entreprise s’engage à apporter une réponse à toute demande d’exercice de ces droits sous un délai d’un mois.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
  • Par courriel: donnees-personnelles@bpd-marignan.com,
  • Via le formulaire de contact,
  • Par voie postale à : BPD Marignan - Protection des Données Personnelles – 4 place du 8 Mai 1945 – 92300 Levallois-Perret.

 

Nous restons à votre disposition tout renseignement complémentaire
Bien cordialement,
L'équipe BPD Marignan