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08.1.2015

Impôts locaux, les valeurs locatives vont être révisées

Le journal économique Les Echos en a fait récemment la révélation : les ministres des Finances et du Budget ont arrêté la liste des cinq départements où la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sera expérimentée. La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et enfin, Paris, auront la lourde charge de réviser des valeurs locatives qui reposent sur des valeurs cadastrales vieilles de 45 ans !
 
Taxe d’habitation et taxe foncière concernées
Cette révision n’est pas anodine puisqu’elle permettra de remettre à  jour des données servant à définir l'imposition locale (taxe d'habitation et taxe foncière), qui concernent les résidences principales et logements loués, ou encore les locaux affectés à l’exercice d’une activité salariée à domicile. Cette démarche relève de la loi du 29 décembre 2013, précisant que la valeur locative d’un bien est calculée selon l’emplacement et la surface d’un bien, « après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients », précise Les Echos.
 
Injustice fiscale
La généralisation de la révision à l’échelle nationale se fera suite à un rapport remis au Parlement par le gouvernement en septembre 2015. Au final, cette révision devrait se traduire par une révision à la hausse d’anciens appartements aménagés depuis 45 ans et dont la sous-évaluation constitue de fait une injustice fiscale.