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Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf sous certaines conditions.

Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf sous certaines conditions. Il s'agit de l'un des avantages de l'immobilier neuf, qui cumulé à d'autres mesures d'économies contribue à l'attractivité du neuf auprès des acquéreurs.
 

Une exonération partielle de TVA dans le bâti neuf

Depuis le 1er janvier 2014, certains programmes immobiliers neufs donnent droit à un nouveau taux réduit de TVA à 5,5 % à la place du précédent taux à 7 %. Pour un particulier, cette réduction fiscale peut représenter des milliers d'euros d'économies sur le prix d'achat d'une maison ou d'un appartement. Par ailleurs, la TVA réduite est cumulable avec d'autres aides financières, notamment le Prêt à taux zéro (PTZ+) destiné aux primo-accédants. Pour bénéficier de ce taux réduit, l'acheteur et le bien immobilier neuf concerné doivent toutefois respecter certains critères édictés par les pouvoirs publics.
 

Les logements doivent être construits dans les quartiers ANRU

Pour être éligible à la TVA réduite à 5 %, un logement neuf doit impérativement se trouver à l'intérieur d'un périmètre ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), ou dans un rayon périphérique de 300 mètres autour de cette zone.
L’ancien taux de 7 % reste valable pour les opérations situées à plus de 300 m et à moins de 500 m de la zone si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2013.
Une zone ANRU qualifie un quartier délimité par les collectivités territoriales, qui a récemment fait l'objet d'une vaste rénovation en vue d'être revalorisé et qui a profité de la construction de nombreux équipements publics de proximité. L'objectif de la TVA réduite  est de redonner vie à ces quartiers autrefois délaissés, en attirant sur place de nouveaux propriétaires. La liste complète des zones géographiques ciblées est disponible sur le site de l'ANRU.
 

Des plafonds de ressources et de prix de vente à respecter

Pour bénéficier de la TVA réduite, les ressources de l'acheteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé par arrêté interministériel. Ce plafond évolue en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone d'habitation concernée. Il destine la TVA réduite aux foyers modestes ou aux revenus intermédiaires. Le prix d'achat du logement neuf est également plafonné à un montant au mètre carré qui exclut les programmes de haut standing. Ce plafond, qui varie également selon les zones géographiques, est révisé chaque année, en tenant compte de l'évolution de l'indice du coût de la construction.
 

Une résidence principale devant être conservée 15 ans

Le logement acheté avec la TVA réduite doit être utilisé par l'acheteur comme résidence principale, c’est-à-dire habité au moins huit mois par an. Cette déduction fiscale ne peut donc pas profiter à un investissement dans l'immobilier neuf. Le logement doit en outre être conservé pendant une durée minimale de 15 ans, sauf en cas de changement de situation professionnelle (mutation à plus de 70 km du logement, délivrance d'une carte d'invalidité, période de chômage de plus de 12 mois) ou changement de situation familiale (divorce, dissolution de PACS ou décès du coacquéreur). Si l'acheteur décide de revendre son logement avant cette période de 15 ans sans respecter les exceptions prévues par la loi, il devra alors reverser au Trésor Public la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, cette somme étant diminuée d’un dixième par année de détention au-delà de la cinquième année d’occupation du logement.