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​Tout savoir sur les charges locatives En tant que propriétaire, vous êtes en droit de demander le remboursement par votre locataire des charges correspondant à l'usage du logement que vous lui louez.

En tant que propriétaire, vous êtes en droit de demander le remboursement par votre locataire des charges correspondant à l'usage du logement que vous lui louez. Ces charges locatives sont généralement calculées en fonction des sommes dépensées lors des années précédentes. Dans le cas de la location d'un appartement neuf sans année de repère, il n'est pas toujours simple d'évaluer leur montant. Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser en la matière.
 

Quelles sont les charges récupérables auprès du locataire ?

Les charges récupérables par le propriétaire d'un logement en location sont de trois ordres. Les premières sont liées à l'usage du logement et de l'immeuble. Elles comprennent les consommations d'eau et d'énergie (lorsqu'elles sont collectives) ou encore les frais d'utilisation de l'ascenseur. Les secondes sont liées aux travaux d'entretien des parties communes tels que le nettoyage des allées ou la maintenance d'un ascenseur. Enfin, les dernières concernent certains services municipaux dont profite directement le locataire. Les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (payée par le propriétaire avec sa taxe foncière) et de balayage entrent dans cette catégorie.
 

Comment évaluer le montant des charges locatives ?

Le montant des charges locatives est défini annuellement par le propriétaire. Il correspond approximativement au montant constaté les années précédentes. Le cas d'une location d'un appartement neuf est particulier : comme vous ne pouvez pas vous baser sur une année de référence, il vous faut alors établir des comptes prévisionnels. Cela vous évitera de demander une régularisation trop importante à votre locataire à la fin de sa première année dans le logement neuf. N'oubliez pas qu'une résidence neuve peut offrir des prestations et équipements dont découlent des charges, par exemple les frais de réparation des vidéophones ou l'entretien des panneaux photovoltaïques.
 

Paiement des charges locatives et litiges

Les charges locatives peuvent être réglées annuellement par le locataire. Toutefois, leur paiement est généralement mensualisé et ajouté au loyer. Dans tous les cas, le propriétaire doit procéder en fin d'année à une régularisation en comparant les sommes perçues et le montant des dépenses effectuées. S'il constate un écart, il devra alors rembourser le trop-perçu au locataire ou lui demander un complément. Afin d'éviter tout litige, le décompte sera accompagné des pièces justificatives nécessaires. C'est une obligation légale ! Enfin, sachez que le non-paiement des charges locatives peut justifier une résiliation du bail au même titre que le non-paiement du loyer.