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Le Prêt Locatif Social (PLS) Le Prêt Locatif Social (PLS) s'adresse à tout investisseur dans l'immobilier neuf ou ancien, ce qui inclut la VEFA. Il est assorti de plusieurs avantages fiscaux et permet de financer de 50 à 100 % du montant de votre investissement immobilier.

Le Prêt Locatif Social (PLS) s'adresse à tout investisseur dans l'immobilier neuf ou ancien, ce qui inclut la VEFA. Il est assorti de plusieurs avantages fiscaux et permet de financer de 50 à 100 % du montant de votre investissement immobilier. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions de loyer ainsi qu'un plafonnement des ressources de vos futurs locataires.
 

Quelles conditions remplir pour bénéficier du Prêt Locatif Social ?

Le Prêt Locatif Social est uniquement destiné à la construction de logements à usage locatif. En y souscrivant, l'investisseur doit s'engager (par signature d'une convention avec l'Etat) à louer son bien immobilier durant toute la durée de remboursement du PLS. La location est encadrée par des plafonnements de loyers et de ressources des locataires, qui varient en fonction des zones géographiques.
  • Le loyer doit respecter un plafond supérieur de 50 % à celui du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), qui finance le logement social (HLM, SEM).
  • Les ressources des locataires doivent respecter un plafond supérieur de 30 % à celui du PLUS, qui favorise les ménages les plus modestes.
Il n'existe en revanche aucun plafonnement de ressources pour l'investisseur : toute personne physique, mais aussi morale (collectivité locale, association, organisme HLM…) peut souscrire un PLS.
 

Quel est le montant du Prêt Locatif Social ?

Le Prêt Locatif Social peut financer de 50 % (minimum) à 100 % du coût de votre investissement immobilier locatif (frais d'achat inclus). Sa durée d'amortissement est comprise entre 15 et 40 ans en fonction de la convention que vous signez avec l'Etat. Elle peut toutefois aller jusqu'à 50 ans dans le cadre d'un PLS foncier (achat de terrain + construction de logement). Le taux d'intérêt du PLS est révisable et indexé sur celui du Livret A. Si vous optez pour le PLS, vous pourrez profiter de subventions locales ou de prêts complémentaires à taux réduits (ex : Prêt Action Logement). En revanche, le Prêt Locatif Social n'est pas cumulable avec le dispositif Pinel.
 

Quels sont les autres avantages garantis par le Prêt Locatif Social ?

Outre ses conditions financières attractives, le PLS garantit aux investisseurs certains avantages fiscaux non négligeables. Vous bénéficiez ainsi d'une TVA à taux réduit de 5,5 % (contre 20 % hors PLS depuis le 1er janvier 2014), vous permettant d'obtenir un prix d'achat moins important que lors d'un investissement classique. Un investissement immobilier avec le Prêt Locatif Social s'accompagne d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant 25 ans. Cette durée peut être portée à 30 ans lorsque le logement respecte certaines normes de qualité environnementale.
 

Quelles démarches réaliser pour obtenir un Prêt Locatif Social ?

L'obtention d'un PLS se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, l'investisseur doit obtenir une décision favorable d'agrément auprès de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Il doit présenter un dossier d'agrément comportant notamment une copie du permis de construire, un plan de financement de l'opération, un projet de convention comprenant le niveau des loyers ainsi que l'engagement de principe d'un établissement de crédit. Si la réponse est positive, il signera alors une convention de location puis pourra, dans un délai maximum de six mois, formuler sa demande de prêt immobilier auprès d'un établissement bancaire. Les travaux de construction du logement devront quant à eux débuter dans les dix-huit mois qui suivent.