Loi Pinel : Profiter de la défiscalisation immobilière grâce à l'investissement locatif

En cette période de forte incertitude, investir son argent dans la pierre rassure. Concret, sécurisé, fiable, l’investissement immobilier locatif connait un succès grandissant auprès des Français. Le principe ? Acheter un logement pour le louer et ainsi percevoir des revenus complémentaires chaque mois. 

Sous conditions, l’investissement immobilier peut ouvrir droit à une réduction d’impôts intéressante grâce au dispositif de défiscalisation de la loi Pinel. Quels sont les avantages de cet investissement en 2020 ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Marignan fait le point sur la loi Pinel en 2020.

Le principe du dispositif de défiscalisation de la loi Pinel

La loi Pinel est l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière. Mise en place en 2014, la loi Pinel vise à faciliter l’accès au logement dans les zones de forte tension sur le marché immobilier (où la demande est bien supérieure à l’offre) et à encourager la construction de logements neufs dans ces secteurs. Pour inciter les investisseurs à mettre leur bien en location, l’État leur accorde une réduction d’impôts étalée sur plusieurs années. 

Le montant de cette réduction est égal à 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat du logement. Ce bonus fiscal est bien sûr soumis à plusieurs conditions. La loi Pinel est prolongée jusqu’en décembre 2021, mais à partir du 1er janvier 2021, le dispositif se limitera aux investissements réalisés au sein de logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif. 

La fin prévue du dispositif Pinel est fixée à l'année 2024. Le gouvernement, avec la ministre du Logement, a pris conscience de l'importance de maintenir un dispositif similaire à Pinel pour encourager l'investissement locatif dans les logements neufs. Dans cette perspective, une consultation des professionnels de l'immobilier a été réalisée par le gouvernement afin de recueillir leurs besoins et de proposer un nouveau dispositif visant à inciter les particuliers à investir dans l'immobilier neuf.

Le dispositif nouvellement nommé "Pinel Plus" a été officiellement lancé en janvier 2023, offrant les mêmes avantages fiscaux que le dispositif initial de Pinel.

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Quelles sont les conditions pour obtenir la réduction d’impôts ?

Pour bénéficier de cette baisse d’impôts Pinel, il est indispensable de remplir plusieurs conditions liées à la localisation du logement, au type et aux caractéristiques du bien immobilier, aux ressources du locataire, à la durée de location et au montant du loyer.

Les zones éligibles à la loi Pinel

Pour obtenir la réduction d’impôts Pinel, le logement doit être bâti dans une zone éligible au dispositif de défiscalisation, car la mesure vise à dynamiser la production de logements neufs sur certaines zones. Après un recentrage, le bénéfice s’applique uniquement sur les zones A, Abis et B1.

Ces zones sont considérées comme celles où la tension immobilière est la plus forte et correspondent globalement aux grandes métropoles et communes en périphérie des grandes villes. Un simulateur en ligne permet de connaître directement si la zone concernée est éligible au Pinel. En fonction de la zone, les plafonds de loyers et de ressources pour le locataire varient.

Pour quel type de bien immobilier ?

L’État a également fixé certaines conditions relatives au type de bien immobilier. Tous les logements ne sont pas éligibles au dispositif. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le bien ciblé doit être :

• Neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou ancien mais rénové à l’état neuf
• Occupé à titre de résidence principale
• Performant sur le plan énergétique (conforme aux normes énergétiques RT 2012…)

Les critères liés au locataire

Afin de favoriser l’accès à la location des ménages modestes, la loi Pinel fixe des plafonds de ressources pour les locataires. Pour que le propriétaire du logement bénéficie de la réduction d’impôts, les locataires ne doivent pas percevoir des revenus supérieurs à certains seuils déterminés dans la loi.

Les conditions liées à la location

La loi Pinel offre aux propriétaires un avantage fiscal attrayant, se traduisant par une réduction d'impôt. Cependant, il est important de noter que cette loi est soumise à certaines conditions d'éligibilité, notamment l'engagement du propriétaire à louer le logement une durée minimale et incompressible de 6 ans. C'est une opportunité intéressante pour les propriétaires désireux de bénéficier de cet avantage fiscal tout en réalisant un investissement dans l'immobilier.

L’acquéreur du logement éligible Pinel s’engage à louer le bien pour une durée minimale et incompressible de 6 ans. Le montant de la réduction d’impôt est proportionnel à la durée de location :

• 12 % pour 6 ans
• 18 % pour 9 ans
• 21 % pour 12 ans

Le logement doit être mis en location dans un délai maximum d’un an, après son acquisition. Autre condition : le loyer est également plafonné. En effet, le but du dispositif Pinel est de permettre aux ménages modestes d’accéder à un bien en locatif à un tarif accessible, dans des zones très prisées où les loyers sont élevés.

À combien s’élève la réduction d’impôts Pinel ?

Le montant de la réduction d’impôts attribuée au titre de Pinel dépend du prix d’achat du bien et de la durée de location. La baisse d’impôts représente 12 % (6 ans), 18 % (pour 9 ans) ou 21 % (12 ans) du coût d’acquisition du bien.

Les avantages d’un investissement immobilier locatif en Pinel

Se lancer dans un investissement immobilier locatif en Pinel comporte de nombreux avantages, ce qui explique certainement le succès du dispositif, prorogé à plusieurs reprises par le gouvernement.

Investir dans un bien immobilier neuf éligible au Pinel permet de :

• Percevoir un complément de revenus chaque mois grâce aux rentes locatives
• Obtenir une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros, répartis sur plusieurs années
• Préparer sa retraite en achetant sa future résidence principale
• Se constituer un patrimoine immobilier à léguer à ses proches
• Faire fructifier son épargne en plaçant son argent dans la pierre (plus-value à la revente…)

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