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Mentions légales BPD Marignan

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.marignan-immobilier.com (ci-après le « Site »). BPD Marignan se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation compte tenu notamment des évolutions de la réglementation applicable aux communications électroniques et/ou aux services immobiliers.

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Editeur du Site
BPD Marignan
4, place du 8 mai 1945
92300 Levallois-Perret
Tél : +33 (0)1 49 64 15 15
Fax : +33 (0)1 49 64 15 10
Directeur de la publication : Jean-Philippe Bourgade
Directeur de la rédaction : Philippe Tomeno

Hébergeur du Site
Acquia
27, avenue de l’Opéra
75001 Paris

Disponibilité du Site
Compte tenu des aléas techniques inhérents à l’internet, et des ralentissements ou difficultés d’accès qui peuvent en résulter, BPD Marignan ne fournit aucune garantie de disponibilité ou de continuité du Site. En outre, l’internaute s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, aux infrastructures techniques d’hébergement et de gestion du Site, ainsi plus généralement qu’aux droits exclusifs de BPD Marignan tels que rappelés ci-après. BPD Marignan dégage toute responsabilité en cas de virus, malware ou spam issu de la consultation du Site, et se réserve le droit d’agir en justice contre tout responsable d’une atteinte à l’intégrité ou à l’accessibilité du Site.

Propriété Intellectuelle
Le Site, sa présentation et son contenu, (incluant notamment tous éléments de texte, images et visuels, vidéos, données techniques, bases de données, architecture et logiciels), ainsi que les nom et logos de BPD Marignan, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. BPD Marignan est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation en ligne desdits éléments du Site. En conséquence, aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de BPD Marignan.

Par exception des copies partielles et à usage strictement privé du contenu du Site sont autorisées sous réserve que BPD Marignan soit indiqué comme la source de ce contenu. De même, les marques et noms de domaine tiers susceptibles d’apparaître sur le Site sont la propriété exclusive de BPD Marignan ou sont reproduits avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, et plus généralement des contenus propriété de BPD Marignan, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et passible de poursuites.

En outre, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen, ou réutilisation notamment par mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le Site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles d'une base de données du Site est strictement interdite, dès lors qu’une telle opération excède les conditions d'utilisation normale du Site par l’internaute.

Données personnelles
BPD Marignan est responsable du traitement qu’elle fait des données personnelles de l’internaute (Données), et assure à cet égard la conformité des traitements qu’elle met en œuvre à la réglementation applicable, en ce compris le Règlement européen de Protection des Données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.  

On entend par données personnelles toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou se rapportant à elle.  

Les Données collectées à l’occasion de la visite sur le Site sont les suivantes :  
•    Nom, prénom  
•    Numéro de téléphone
•    Courriel  
•    Adresse postale
•    La capacité d’acquisition en simulation
•    Informations sur le projet immobilier : localisation, budget, nombre de pièces  

Ces Données servent aux fins suivantes :
•    Les réponses aux demandes d'information formulées sur le Site
•    L’envoi de la newsletter BPD Marignan si l’internaute s’y est inscrit
•    L’analyse par BMI de son parcours sur le Site par croisement avec les cookies (cf. infra)
•    L'envoi d'informations commerciales lorsque l’internaute a donné son consentement préalable
•    L'établissement de statistiques générales sur la consultation du Site dans le but d'améliorer sa consultation par l’internaute.

Les champs des formulaires d'inscription précédés d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, BPD Marignan ne peut prendre en compte les demandes d'information ou d'inscription de l’internaute.

Les obligations que s’impose BPD Marignan vis-à-vis de l’internaute sont les suivantes :
•    Ne récolter que Les Données nécessaires et indispensables aux finalités mentionnées ci-dessus  
•    Se limiter aux traitements nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus,
•    Collecter les Données loyalement,
•    Demander le consentement préalable, éclairé, libre et spécial de l’internaute avant tout transfert à des tiers
•    Pour les durées de rétention, respecter les durées légales quand elles existent, et si elles n’existent pas, définir et respecter des règles internes à l’entreprise réduisant au minimum la durée de conservation des Données (exemple : les coordonnées d’un internaute qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées, …)
•    Mettre en œuvre toutes les mesures appropriées de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des Données.

Sous réserve des nécessités pour la réalisation des finalités ci-dessus mentionnées, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement pour motif légitime, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses Données, en adressant sa demande assortie d’un justificatif d’identité au responsable de la protection des données personnelles désigné par BPD Marignan :  

•    Par voie postale : BPD MARIGNAN - Protection des Données Personnelles - 4 place du 8 mai 1945 - 92300 Levallois-Perret  
•    Par courriel à : donnees-personnelles@bpd-marignan.com
 
L’internaute bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
 
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Si l’internaute ne souhaite plus utiliser son espace personnel sur le Site et désire fermer son compte, il peut le supprimer depuis la page d’accueil de son espace personnel en s’identifiant au préalable pour y accéder. Après validation de la suppression de son compte, l’internaute n’est plus susceptible de modifier lui-même en ligne ses informations personnelles, qui sont supprimées du Site.
 
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Prix, plans & informations
Les prix et plans affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par BPD Marignan. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le Site. Pour plus d’information, l’internaute peut composer le 0 973 019 208. Plus généralement, BPD Marignan fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes et licites. Cependant, BPD Marignan n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site. De même, BPD Marignan dégage toute responsabilité s’agissant des propos et contenus qui seraient tenus par les internautes sur le Site, ainsi que sur tout site vers lequel le Site renvoie par lien hypertexte, ou pointant vers lui. En particulier, l’internaute s’abstient de tout propos illicite, injurieux, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire, obscène ou immoral, ainsi que toute atteinte aux droits des tiers, et garantit BPD Marignan contre toute action ou réclamation d’un tiers fondée sur les contenus postés par l’internaute sur le Site. Enfin, l’utilisation du Site et des services en ligne par l’internaute est faite sous sa seule responsabilité.
 
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BPD Marignan met à la disposition des internautes qui consultent son Site des services fournis par Alto Informatique relatifs aux simulations du prêt à taux zéro plus, dispositif Pinel, capacité d’emprunt ou encore de frais de notaire. Ces services sont gérés de manière indépendante par Alto Informatique et BPD Marignan limite son intervention à la mise à disposition des simulateurs développés par Alto Informatique. En conséquence, BPD Marignan dégage toute responsabilité liée à ces services.

Médiateur de la Consommation
Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO à CHATOU (78400), 3 avenue Adrien Moisant, ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/ ou à l’adresse mail contact@medimmoconso.fr


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