Conditions Générales

MENTIONS LÉGALES : CAMPAGNE NATIONALE MARS 2024

Jusqu'à 30 000 € de remise

Remise maximale accordée pour la signature d’un contrat de réservation sur une large sélection d’appartements et de maisons Marignan en cours de commercialisation, signée entre le 15/03/2024 et le 05/05/2024 inclus, sous réserve de la signature de l’acte notarié avant le 31/07/2024 ou dans les 3 mois de la première date d’actabilité. Conditions et liste des lots éligibles à consulter auprès de votre conseiller Marignan. Cette offre est réservée aux 2 premiers réservataires par programme, cumulable avec les offres « Frais de notaire offerts » et « Frais de courtage offerts » mais non cumulables avec toute autre offre Marignan en cours ou à venir sur la période susvisée. Les lots studios ne sont pas éligibles. Cette offre exceptionnelle pourra éventuellement être prolongée, sous conditions.

Frais de notaire offerts

Les frais de notaire sont offerts hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de préteurs de deniers ou de tout autre frais éventuel de garantie lié au financement de l’acquisition. Offre valable pour la signature d’un contrat de réservation sur une large sélection d’appartements et de maisons Marignan en cours de commercialisation, signée entre le 15/03/2024 et le 05/05/2024 inclus, sous réserve de la signature de l’acte notarié avant le 31/07/2024 ou dans les 3 mois de la première date d’actabilité. Conditions et liste des lots éligibles à consulter auprès de votre conseiller Marignan. Cette offre est réservée aux 2 premiers réservataires par programme, cumulable avec les offres « Jusqu’à 30 000€ de remise » et « Frais de courtage Marignan offerts » mais non cumulables avec toute autre offre Marignan en cours ou à venir sur la période susvisée. Les lots studios ne sont pas éligibles. Cette offre exceptionnelle pourra éventuellement être prolongée, sous conditions.

Frais de courtage Marignan offerts

Marignan vous accompagne dans la concrétisation de votre projet immobilier en vous faisant bénéficier de conditions exceptionnelles exclusivement réservées aux clients Marignan. Nos conseillers en crédit immobilier Marignan vous guident dans la négociation de votre prêt immobilier et restent à votre écoute pour toute question relative à votre crédit. Offre valable pour la signature d’un contrat de réservation sur une large sélection d’appartements et de maisons Marignan en cours de commercialisation, signée entre le 15/03/2024 et le 05/05/2024 inclus, sous réserve de la signature de l’acte notarié avant le 31/07/2024 ou dans les 3 mois de la première date d’actabilité. Conditions et liste des lots éligibles à consulter auprès de votre conseiller Marignan. Les frais de dossier bancaire et les frais de garantie du prêt restent à la charge de l’acquéreur. Cette offre est réservée aux 2 premiers réservataires par programme, cumulable avec les offres « Jusqu’à 30 000€ de remise » et « Frais de notaire offerts » mais non cumulables avec toute autre offre Marignan en cours ou à venir sur la période susvisée. Les lots studios ne sont pas éligibles. Cette offre exceptionnelle pourra éventuellement être prolongée, sous conditions.

Frais de gestion locative offerts

6 mois d’honoraires de gestion remboursés en partenariat avec CITYA Développement Immobilier pour la signature d’un contrat de réservation sur une large sélection d’appartements et de maisons Marignan en cours de commercialisation, signée entre le 15/03/2024 et le 05/05/2024 inclus, sous réserve de la signature de l’acte notarié avant le 31/07/2024 ou dans les 3 mois de la première date d’actabilité. Conditions et liste des lots éligibles à consulter auprès de votre conseiller Marignan. Cette offre est réservée aux 2 premiers réservataires par programme, non cumulables avec toute autre offre Marignan en cours ou à venir sur la période susvisée. Les lots studios ne sont pas éligibles. Cette offre exceptionnelle pourra éventuellement être prolongée, sous conditions.

Dispositif Pinel +

Dispositif Pinel+ prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’il est domicilié en France, d'un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts. Dans le cadre du Pinel +, pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, la réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de 18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location lorsque les logements sont situés dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV) ou lorsqu’ils répondent aux critères de performance énergétique et environnementale et d’usage et de confort tel qu’ils ont été définis dans le décret n°2022-384 du 17 mars 2022. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500€ du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc.). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Dispositif Pinel

Dispositif Pinel prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un contribuable alors qu’il est domicilié en France, d'un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue, de manière continue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la LOI n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 dite loi de finances pour 2022. Pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, la réduction d'impôt sur le revenu est de 9% pour 6 ans de location, de 12% pour 9 ans de location, et de 14% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges liées à la détention du bien en vue de sa location (assurances, charges de copropriété…) et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Ni le promoteur, ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

PRET A TAUX ZERO %

Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

TVA REDUITE

TVA à taux réduit de 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° a) et b) du Code Général des impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2022 : Zone A Bis : 5 096€, Zone A : 3 861€, Zone B1 : 3 092€, Zone B2 : 2 699€, Zone C : 2 360€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile).

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