Conditions Générales

Toutes les offres Marignan sont limitées à trois (3) réservations par programme.

CAMPAGNE NATIONALE – JANVIER ET FEVRIER et MARS 2026

FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS

Les frais de notaire sont offerts hors frais d’hypothèque ou de garantie bancaire et quote-part de règlement de copropriété. Offre valable sur une large sélection d’appartements et de maisons Marignan en cours de commercialisation, signés entre le 15/01/2026 et le 19/04/2026 et sous réserve de la signature de l’acte notarié au maximum 3 mois après la date de signature du contrat préliminaire de réservation. Conditions et liste des lots éligibles à consulter auprès de votre conseiller Marignan sur rendez-vous. Cette offre est réservée aux 3 premiers réservataires par programme, et non cumulable avec toute autre offre Marignan en cours ou à venir sur la période susvisée. Cette offre exceptionnelle pourra éventuellement être prolongée, sous conditions.

FRAIS DE COURTAGE MARIGNAN OFFERTS

Marignan vous accompagne dans la concrétisation de votre projet immobilier en vous faisant bénéficier de conditions exceptionnelles exclusivement réservées aux clients Marignan. Nos conseillers en crédit immobilier Marignan vous guident dans la négociation de votre prêt immobilier et restent à votre écoute pour toute question relative à votre crédit. Offre valable sur une large sélection d’appartements et de maisons Marignan en cours de commercialisation, signés entre le 15/01/2026 et le 19/04/2026 et sous réserve de la signature de l’acte notarié au maximum 3 mois après la date de signature du contrat préliminaire de réservation. Conditions et liste des lots éligibles à consulter auprès de votre conseiller Marignan sur rendez-vous. Cette offre est réservée aux 3 premiers réservataires par programme, et non cumulable avec toute autre offre Marignan en cours ou à venir sur la période susvisée. Cette offre exceptionnelle pourra éventuellement être prolongée, sous conditions.

PRET A TAUX ZERO %

Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

TVA REDUITE

TVA à taux réduit de 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° a) et b) du Code Général des impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2024 : Zone A Bis : 5 941€, Zone A : 4 501€, Zone B1 : 3 605€, Zone B2 : 3 147€, Zone C : 2 751€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile).

LLI (Logement Locatif Intermédiaire)

Le dispositif de Logement Locatif Intermédiaire (LLI), prévu aux articles 279-0 bis A et 220 Z septies du Code Général des Impôts, permet de bénéficier d'avantages fiscaux sous conditions. Il s’adresse aux personnes morales investissant dans des logements neufs ou assimilés, situés dans des zones tendues (A, A bis et B1), et s’engageant à les louer à des loyers plafonnés à des locataires sous conditions de ressources, pour une durée minimale de 20 ans. Le non-respect des engagements entraîne la perte des avantages fiscaux liés au dispositif.

Le dispositif « Jeanbrun »

Le dispositif « Jeanbrun » (statut du bailleur privé) permet, dans le respect des dispositions fiscales en vigueur, de pratiquer un amortissement jusqu’à 80 % du prix d’achat du bien immobilier, dans la limite des taux réglementaires applicables (3,5 %, 4,5 % et 5,5 %).

Les revenus locatifs peuvent, le cas échéant, être diminués des charges déductibles afférentes à l’opération, incluant notamment les intérêts d’emprunt et la taxe foncière, conformément à la législation fiscale applicable.

Le mécanisme peut permettre un amortissement annuel pouvant atteindre un plafond de 12 000 € par an ainsi qu’à une imputation sur le revenu global dans les limites fixées par la réglementation (10 700 € par an).

Ce dispositif est applicable sous réserve du respect de l’ensemble des conditions prévues par les textes en vigueur : mise en location nue pour 9 ans minimum, à usage de résidence principale pour le locataire, respect de plafonds de loyers intermédiaire, social ou très social, absence de location à certains membres du foyer familial ainsi que le respect du délai de mise en location après acquisition ou achèvement (maximum 12 mois)

L’éligibilité au dispositif fiscal du statut du bailleur privé dépend de la situation personnelle de l’acquéreur et du respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de la mise en location. Les avantages fiscaux mentionnés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle. Les modalités définitives du dispositif peuvent évoluer lors de la publication des textes d’application.