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17.6.2019

Bénéficiez du prêt 1% employeur pour acheter un logement neuf

Anciennement appelé le prêt 1% logement ou prêt 1% employeur, le prêt Action logement permet à chaque salarié d’une entreprise de bénéficier de conditions avantageuses pour un crédit immobilier visant à acheter un logement neuf. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir ce prêt spécifique ? Toutes les entreprises peuvent-elles en faire profiter leurs employés ? L’achat sur plans est-il concerné ? Focus sur ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété.
 
Prêt 1% logement, prêt 1% employeur ou prêt Action logement : quelle différence ?
 
Les changements de nom successifs et différentes appellations d’un seul et même prêt ont contribué à semer le doute dans l’esprit des futurs acheteurs. En réalité, ces trois appellations ne désignent qu’un seul et même prêt, dont le nom a changé au fil des années. Ainsi, le prêt « 1% logement », aussi appelé « 1% patronal » ou « prêt employeur » est devenu le « prêt Action logement » dès 2009.
 
Qu’est-ce que le prêt Action logement ?
 
Le prêt employeur ou prêt Action logement est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Ce mécanisme d’emprunt vise à aider les particuliers à devenir propriétaires en leur proposant des prêts immobiliers à taux réduit pour l’acquisition de leur logement neuf, ou logement ancien sans travaux.
 
Ce prêt est accordé en complément d’un prêt principal ou de l’apport personnel du candidat à l’achat. Le taux d’intérêt appliqué annuellement est fixé à 1% maximum. L’emprunt s’étale librement sur une période maximum de 20 ans.
 
Si ce type de prêt est parfois identifié sous la dénomination « prêt 1% patronal » ou « prêt employeur », c’est parce que ce prêt est financé grâce à la Participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC).  L’attribution du prêt est soumise à l’accord de l’entreprise, en fonction d’une enveloppe annuelle.
 
Le montant maximum de ce prêt facilitant l’accès à la propriété est fixé à 30% maximum du coût total de la transaction et plafonné en fonction de la zone géographique où le logement est implanté. Les communes sont réparties dans les zones A, A bis, B1, B2 et C, conformément à l’arrêté du 1er août 2014.
 
Voici comment s’établit le barème :
 

- 15 000 à 25 000 euros en zone A et A bis

- 15 000 à 20 000 euros en zone B1

- 7000 à 15 000 euros en zone B2

- 7000 à 10 000 euros en zone C

Pour les salariés du secteur privé agricole, le montant du prêt accordé est compris dans une fourchette allant de 7000 à 50 000 euros, en fonction de la zone géographique.

Qui peut bénéficier de ce prêt avantageux Action logement ?
 
Le prêt Action logement à 1% n’est pas accessible à tous les futurs propriétaires.
 
Les potentiels bénéficiaires de ce prêt spécifique doivent remplir plusieurs conditions :

- être salarié d’une entreprise de plus de 10 employés

- travailler dans une entreprise du secteur privé

- destiner l’usage du bien acquis, à la résidence principale

- Précision importante : un salarié en congé parental peut prétendre au bénéfice de ce prêt à 1%.
 
Les salariés du secteur privé agricole peuvent en bénéficier s’ils sont salariés, préretraités depuis moins de 5 ans ou retraités depuis moins de 5 ans.
 
Prêt Action logement : quels sont les achats immobiliers concernés ?
 
Les conditions d’octroi du prêt Action logement dépendent du type d’entreprise, du demandeur du prêt, mais aussi du projet immobilier financé par ce prêt.
 
Pour les prêts accordés par les entreprises du secteur privé non agricole, ce prêt peut servir :

- à l’achat d’un logement neuf

- à la construction d’une maison individuelle

- à l’achat d’un local pour le transformer en logement (résidence principale)

- à un achat immobilier dans l’ancien sans travaux

- à l’achat d’un logement HLM

L’achat sur plans ou achat d’un bien immobilier neuf en Vefa peut bénéficier de ce dispositif.
 
Comment faire la demande de prêt 1% logement ou prêt employeur ?
 
Vous souhaitez acquérir un logement neuf pour y habiter ? Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 personnes ? Le prêt Action logement vous intéresse, mais vous ne savez pas comment en bénéficier ? En tant que salarié, vous pouvez déposer votre demande de prêt auprès de votre employeur. Il est aussi possible de faire la demande de prêt « Accession » Action logement directement en ligne.

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