Le Prêt Locatif Social (PLS)

Le PLS est un crédit immobilier qui peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale. L’objectif est de réaliser un investissement locatif dans un logement neuf ou ancien. 

Le taux de ce prêt est révisable, il est indexé sur celui du livret A et souscrit pour une durée minimale de 15 ans. Il permet de financer au minimum 50 % de l’opération et peut tout à fait financer la totalité de celle-ci. Il peut être complété par d’autres prêts et est compatible avec des subventions locales et autres prêts à taux réduit. En revanche, il n’est pas cumulable avec le dispositif Pinel, pourtant très apprécié des investisseurs

Que peut-on financer avec un prêt locatif social ?

Le prêt locatif social permet de financer différentes opérations, telles que :

• L’achat d’un terrain et la construction de logements sociaux
• L’achat en VEFA de logements sociaux
• La construction de logements pour du locatif
• L’achat d’un logement ancien qui nécessite des travaux
• La construction de dépendances
• La construction de foyers pour personnes en situation de handicap ou pour les seniors
• Le financement de logements étudiants gérés par une association ou un CROUS

Les obligations du bailleur

Dans un premier temps, ce prêt immobilier doit être assorti de la signature d’une convention avec l’État. C’est cette convention qui met en lumière les obligations du propriétaire et les conditions liées à la location. Elle permet en outre aux locataires de faire une demande d’APL. 

Le logement doit être loué nu et devenir la résidence principale du locataire. Des plafonds de ressources sont imposés, de même qu’un plafond de loyer. 

Plafond du loyer par mètre carré :

• Zone A BIS : 13,54€
• Zone A : 10,44€
• Zone B1 : 8,99€
• Zone B2 : 8,61€
• Zone C : 8€

Les avantages du PLS

Souscrire ce crédit immobilier spécifique qu’est le Prêt locatif social permet d’obtenir certains avantages :

• Une TVA à 10 % pour les opérations de construction
• Une exonération de la taxe foncière durant 15 à 25 ans pour l’achat d’une propriété bâtie
• La personne ayant souscrit un PLS peut, si elle bénéficie du statut de bailleur privé, obtenir un abattement de 30 % sur les loyers
• Le prêt peut financer jusqu’à 100 % de l’opération immobilière
• Selon les ressources des locataires, ils peuvent prétendre à l’APL qui peut être versée directement au bailleur qui s’assure ainsi de percevoir une partie du loyer

Marignan est à vos côtés pour trouver un logement neuf adapté à votre besoin et vous conseille sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.