Comment acheter un appartement neuf sur plan ?

Vous envisagez d’acheter un appartement neuf sur plan ? Découvrez quelles sont les étapes d’une vente en l’état futur d’achèvement, depuis la réservation de votre logement jusqu’à sa livraison. Les experts de Marignan, promoteur immobilier, vous expliquent comment se passe l’achat d’un appartement en VEFA et quels sont les avantages et garanties de ce type d’investissement immobilier.

L’achat d’un logement neuf sur plan

Acheter un appartement neuf ou une maison en VEFA consiste à choisir son futur logement sur plan, puisque les travaux de construction n’ont pas encore démarré. Prenez le temps de vous rendre sur place pour vérifier la qualité de l’emplacement de l’immeuble et lisez attentivement les documents remis par le promoteur, notamment le descriptif technique des différentes pièces, avec les équipements et les plans.

La signature du contrat de réservation

Lorsque vous avez trouvé le programme neuf et l’appartement qui correspondent à vos critères, vous signez avec le promoteur immobilier un contrat de réservation. 

L’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire à cette étape, ce contrat engage le vendeur à réserver à l’acquéreur le logement choisi. 

Selon la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 10 jours durant lequel il peut renoncer à son achat. Vous versez alors un dépôt de garantie d’un montant de 2 à 5 % du prix du bien.

Le crédit immobilier pour un achat dans le neuf

Que le vendeur s’engage à obtenir le financement ou que vous cherchiez vous-même votre crédit immobilier, n’oubliez pas de faire figurer l’obtention d’un prêt dans les conditions suspensives du contrat de réservation. Ainsi, si vous n’obtenez pas vos prêts, vous n’êtes plus tenu d’acquérir le bien.

La signature de l’acte authentique de vente

La signature de l’acte de vente définitif a lieu devant le notaire dans un délai de 4 à 8 mois après la signature du contrat de réservation, généralement avant l’achèvement des fondations. Cette étape finalise la vente, le contrat indique le délai de livraison, pas nécessairement une date précise mais le trimestre de référence.

Le paiement échelonné

Le prix du logement figure au contrat de réservation et le paiement suit un échéancier précis. 

L’acquéreur doit avoir payé 35 % du prix de vente à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement de l’immeuble et le solde à la livraison.

Les garanties d’une vente en VEFA

Acheter sur plan permet de bénéficier d’un grand nombre de garanties. La loi protège l’acquéreur et couvre tout le processus de vente :

• La garantie de remboursement vous donne l’assurance d’obtenir le remboursement des fonds déjà versés en cas de résolution de la vente.
• La garantie d’achèvement prévoit que le garant avance les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction.

Après la réception des travaux, d’autres garanties continuent de protéger l’acheteur :

• La garantie de parfait achèvement couvre contre les désordres apparents durant un an.
• La garantie biennale concerne les équipements matériels présents dans le logement neuf et couvre les dommages pendant deux ans.
• La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage concernent les éléments indissociables du logement et couvrent contre les défauts qui compromettent la solidité de l’ouvrage sur 10 ans.

La livraison de votre logement

Lors de la réception de votre logement et de la remise des clés, faites le tour des pièces et faites fonctionner tous les équipements. Notez les éventuels défauts sur le procès-verbal de livraison, le vendeur devra y remédier.

N’hésitez pas à solliciter les équipes de Marignan si vous vous posez la question « Est-ce encore intéressant d’investir dans l’immobilier ? ». Ils partageront leurs conseils et vous diront comment réussir votre projet d’achat d’un appartement neuf sur plan (VEFA).