Tout savoir sur les aides locales

De nombreuses collectivités locales accordent des prêts ou des subventions aux ménages modestes pour les aider à acquérir un logement neuf.
 

Les prêts proposés par les collectivités territoriales

Avant 2004, les aides locales à l'accession sociale étaient rarissimes en France métropolitaine, avant de connaître un développement rapide sur tout le territoire. Elles sont conçues pour faciliter l'acquisition de logements neufs dans les zones tendues par des ménages aux faibles revenus, ou la rénovation de logements anciens. Il existe en tout près d'une centaine de dispositifs différents mis en place par les conseils régionaux, les conseils généraux, les communautés d'agglomérations, les communautés urbaines, ou encore par les municipalités de grande taille. 

Ces prêts sont souvent cumulables les uns avec les autres bien que ce ne soit pas systématique, et peuvent être complétés par des aides nationales comme que le prêt d'accession sociale (PAS).

Il peut s'agir d'un prêt sans intérêt ou d'un prêt à taux bonifié, presque toujours conditionné par des plafonds de ressources pour le bénéficiaire, et par des critères de performance énergétique pour le logement (type norme BBC). Le logement doit servir de résidence principale et être situé bien entendu à l'intérieur du périmètre des collectivités contactées. Le montant maximal des prêts est variable, mais dépasse rarement les 15 000 €. Tandis que la durée de remboursement s'échelonne de 5 à 15 ans. Il est possible que les prêts soient parfois réservés aux primo-accédants ou aux locataires d'un logement social.
 

Paris-Marseille : le match des subventions aux primo-accédants

Le Prêt Parcours Résidentiel 0 %, qui est proposé par la Ville de Paris, est une aide destinée aux accédants à la propriété, qui recherchent leur future résidence principale à Paris, qu'elle soit neuve ou ancienne. Le montant de ce prêt à taux zéro va de 27 500 € pour une personne seule à 80 000 € pour un couple avec 3 enfants ou plus. Un montant au-dessus de la moyenne qui se justifie par la hauteur des prix de l'immobilier neuf à Paris. Le PPR0 % est soumis à des plafonds de ressources allant de 35 000 € pour un célibataire à 90 000 € pour un foyer de 5 personnes ou plus. La période de remboursement s'étale sur 15 ans. En outre, le Prêt Parcours Résidentiel 0 % est cumulable avec le PTZ+.

De son côté, la Ville de Marseille cofinance le Chèque premier logement, une subvention à l'acquisition d'un logement neuf pour les primo-accédants, dont le montant va de 4 000 à 12 000 € selon la composition du foyer et la qualité du bâti. Distribuée sur un rythme mensuel, la subvention est déduite automatiquement de la mensualité remboursable à la banque. 

En contrepartie, l'acquéreur doit souscrire un prêt immobilier personnel auprès d'une des banques partenaires de la municipalité. Le logement doit être habité pendant au moins 5 années consécutives. Les personnes ayant été propriétaires d'un bien immobilier au cours des 2 années précédant la demande sont exclues du dispositif. Les plafonds de ressources en vigueur sont identiques à ceux prévus pour le Prêt Locatif Social.

Pour connaître la liste des collectivités locales proposant ces aides, consultez le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil).