Dernière ligne droite pour profiter de la loi Pinel aux meilleures conditions !
La loi Pinel change au 1er janvier 2023 ! Profitez des derniers mois du dispositif actuel pour réaliser votre investissement locatif aux meilleures conditions !
Publié le 07/29/2022
Investissement immobilier
Vous envisagez un investissement immobilier dans le neuf pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel ?
Achetez sans attendre ! Les conditions de ce dispositif seront bien moins favorables dans quelques mois.
Loi Pinel : c’est le moment d’investir
La loi Pinel , comme de nombreux dispositifs liés à l’immobilier, a évolué au fil des années. Par exemple, pour tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2021, les maisons sont exclues de ce dispositif de défiscalisation . Dès 2023, la réduction d’impôt promise est revue à la baisse. C’est pourquoi il vous reste 5 mois pour investir dans des villes comme Nice, Marseille, Angers ou Bordeaux par exemple.
Naturellement, un investissement ultérieur sera toujours possible dans ces villes, et un avantage fiscal sera proposé. Toutefois, il sera bien moins attractif et beaucoup moins stimulant pour les investisseurs désireux de préparer l’avenir avec un patrimoine immobilier en partie financé par les loyers perçus, tout en bénéficiant d’un avantage immédiat.
N’hésitez pas à contacter dès à présent les conseillers Marignan afin que nous puissions étudier avec vous votre projet d’investissement locatif pour trouver la résidence la mieux adaptée à vos objectifs.
Rappel des conditions de la loi Pinel
Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, l’État impose des conditions concernant à la fois le bien immobilier et les locataires.
Les biens éligibles sont les appartements neufs (jamais habités) ou achetés sur plan (en VEFA). Il peut aussi s’agir de locaux transformés en habitations. Ils doivent se situer dans des zones éligibles (A, Abis ou B1). Ils doivent présenter un niveau de performance énergétique minimal.
Les loyers sont plafonnés selon la zone d’acquisition.
Les locataires doivent respecter des conditions de ressources, l’objectif de loi Pinel étant notamment de permettre l’accès au logement décent aux revenus modestes. Ils doivent faire de ce logement leur résidence principale. S’il est possible de louer à un membre de sa famille, le locataire ne peut pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire bailleur.
L’avantage fiscal de la loi Pinel en 2022
Immobilier neuf
En investissant avec la loi Pinel, vous pouvez espérer une réduction d’impôt à hauteur de 12, 18 ou 21 % du coût total de votre projet immobilier neuf plafonné à 300 000 €.
Le montant de la réduction dépend de la durée d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans.
Loi Pinel : qu’est-ce qui change en 2023 ?
Investir en loi Pinel en France sera bien moins intéressant en 2023. Si les conditions d’éligibilité semblent rester identiques, la réduction d’impôt promise ne sera plus la même.
Pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2023, les investisseurs pourront espérer la réduction d’impôt suivante :
- 6 ans : 10,5 % ;
- 9 ans : 15 % ;
- 12 ans : 17,5 %.
Le montant maximal de la réduction d’impôt sera ainsi de 52 500 € sur 12 ans au lieu de 63 000 €.
Un dispositif encore moins favorable en 2024 ?
Si vous n’avez pas la possibilité d’investir dès cette année, sachez que l’avantage fiscal de la loi Pinel sera encore réduit en 2024. Tentez de faire l’acquisition d’un logement neuf en 2023 à défaut de le faire cette année. Les taux de réduction d’impôt seront les suivants en 2024 :
- 6 ans : 9 % ;
- 9 ans : 12 % ;
- 12 ans : 14 %.
Cette fois, la réduction d’impôt maximale sera de 42 000 €, soit 21 000 € de moins qu’en 2022.
