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Prolongation du dispositif Pinel et du PTZ pour l’immobilier neuf jusqu’en 2022

Bonne nouvelle si vous envisagiez un investissement locatif dans l’immobilier neuf : le Gouvernement a validé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’à la fin de l’année 2022.

Publié le 12/17/2020

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Prolongation Pinel et PTZ

Voici de quoi redonner le sourire aux investisseurs immobiliers ! Afin de soutenir la construction de logements dans l’immobilier neuf, le gouvernement a validé la prorogation de la loi Pinel, a minima jusqu’au 31 décembre 2022 dans des conditions similaires au mécanisme actuel. 

Initialement, le dispositif Pinel devait prendre fin à la fin de l’année 2021, ce qui suscitait de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur. Pour rappel, la loi Pinel permet aux propriétaires d’un bien neuf éligible Pinel, le mettant en location, de bénéficier d’une réduction fiscale très avantageuse.

Dispositif Pinel : statu quo jusqu’en 2022

Pour les acteurs de la construction et de l’immobilier, c’est le soulagement ! Le 13 novembre 2020, les députés ont adopté en première lecture la prolongation du dispositif de défiscalisation Pinel jusqu’au 31 décembre 2022. Le maintien de cette aide fiscale vise à soutenir la production de logements neufs en France et à favoriser l’accès au logement dans les zones où la tension immobilière est la plus forte. Une décision particulièrement bien accueillie à la suite de la crise sanitaire qui a ébranlé le secteur.

Cette année supplémentaire constitue une opportunité pour tous les investisseurs potentiels de profiter de la baisse d’impôts, accordée via ce dispositif. En vigueur depuis 2014, la loi Pinel a contribué à stimuler le marché locatif et dynamiser l’immobilier neuf. Le prêt à taux zéro, destiné aux primo-accédants, est également prolongé jusqu’en 2022.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

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Immobilier neuf

À la condition d’acquérir un logement neuf éligible à la loi Pinel et de le mettre en location (6 ans au minimum), les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction fiscale conséquente. Le montant de celle-ci varie en fonction du taux appliqué, allant de 12 % à 21 % du coût de revient du logement neuf. 

Répartie sur plusieurs années, cette baisse d’impôts offre la possibilité de récupérer une partie de l’investissement initial sous forme de bonus fiscal. Plus la durée de location est longue et plus le marché locatif est « tendu » dans la zone concernée, plus le gain est important.

Acheter un bien neuf en Pinel permet :

  • D’obtenir une baisse d’impôts avantageuse
  • De percevoir des revenus complémentaires chaque mois (rentes locatives)
  • De préparer sa retraite
  • De se constituer un patrimoine immobilier
  • De faire fructifier son épargne en investissant dans l’immobilier neuf (plus-value à la revente…)

Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Pinel ?

L’octroi de la réduction fiscale Pinel est soumis à plusieurs conditions, relatives :

  • Au bien immobilier : zone géographique (seuls les biens situés en zones A, Abis, B1 sont éligibles), type de biens (neuf), usage de l’appartement (habitation principale)
  • À la durée de mise en location : 6 ans minimum
  • Aux locataires : des plafonds de ressources sont appliqués en fonction de la composition du foyer pour que le dispositif profite aux familles les plus modestes
  • Au montant du loyer : celui-ci est également plafonné pour rester accessible
  • À la mise en location du bien : 1 an maximum après l’acquisition

Une baisse d’impôts dégressive à partir de 2023

Selon les dernières annonces faites par le Gouvernement, la réduction fiscale Pinel restera inchangée jusqu’à la fin de l’année 2022. À partir de janvier 2023, l’aide fiscale devrait diminuer progressivement, s’échelonnant de 10,5 % à 17,5 % du prix d’achat du bien en 2023, puis de 9 % à 14 % en 2024, avant d’être remplacée par un dispositif plus efficient. Toutefois, dans les quartiers classés prioritaires par les politiques de la ville et les zones urbaines exemplaires sur le plan environnemental, le mécanisme Pinel ne subira aucune modification jusqu’à la fin de l’année 2024.

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