Suppression de la taxe d’habitation : êtes-vous concerné ?

Dès l’année 2020, 80 % des ménages français seront totalement exemptés de taxe d’habitation. Le calendrier législatif mis en place par le quinquennat prévoit en effet une baisse progressive de cet impôt local, avant une disparition totale sur la résidence principale. Mais certains contribuables ne profiteront pas de cette mesure phare du président Macron. Quel type de propriétaire continuera à la payer ? Marignan vous en dit plus sur les dessous de cette réforme du logement qui ne fait pas que des gagnants.

Résidences principales : disparition programmée en 2023

En 2018, les ménages les plus modestes ont pu bénéficier d’une décote de 30 % de leur taxe d’habitation (TH). Le dégrèvement devrait s’accélérer avec une diminution de 65 % en 2019, puis 100 % dès 2020, à condition que le revenu fiscal de référence de 2018, ne dépasse pas les seuils de revenus fixés par décret.

Dès 2020, une majorité de ménages, environ 80 % (en fonction des ressources), se verront donc dispensés du paiement de cette taxe collectée jusqu’à présent par les collectivités locales. Pour rappel, depuis sa création en 1974, cet impôt participe au financement des services scolaires locaux, de l’entretien de la voirie ou encore à celui lié au fonctionnement des équipements sportifs et culturels de la commune. Contrairement à la taxe foncière, concernant uniquement les propriétaires, tous les contribuables occupant un logement au 1er janvier de l’année doivent s’acquitter de cet impôt local, qu’ils soient locataires ou propriétaires de leur logement.

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, cette exonération de la taxe d’habitation devait initialement concerner les foyers modestes et les classes moyennes. Finalement, l’Assemblée nationale a validé la suppression de la taxe pour la totalité des ménages sur leur résidence principale, indépendamment de leur niveau de revenus. Toutefois, les ménages les plus aisés devront attendre 2023 pour profiter véritablement des effets de la réforme.

Afin de rassurer les collectivités locales, inquiètes de devoir subir ce manque à gagner (représentant 21,6 milliards d’euros en 2016), le gouvernement a également concédé à quelques aménagements et dévoilé le mécanisme de compensation. Concrètement, les 35 000 communes devraient se voir affecter les recettes du foncier non bâti des départements. Les intercommunalités et Départements se verront quant à eux verser une part de TVA, correspondant au montant touché auparavant.

Qui sont les perdants de la mesure ?

Sur le papier, 80 % des contribuables assujettis à la taxe pourront en être exonérés dès 2020. Et 100 % en 2023. Logiquement, les propriétaires de leur logement et les locataires de leur résidence principale seront quittes de cet impôt. Pour d’autres, le calcul est un peu plus complexe.

 

• Les propriétaires bailleurs de meublés toujours redevables

Les particuliers propriétaires d’un bien meublé et mis en location devront continuer à payer la taxe d’habitation. Statu quo pour ces propriétaires qui ne profiteront pas du bénéfice de la réforme à l’avantage fiscal lié à l’introduction de la réforme.

• Les résidences secondaires exclues du dispositif

Point de frustration pour de nombreux contribuables propriétaires d’une résidence secondaire : ils ne seront pas concernés par la disparition de la taxe d’habitation. Ils pourraient même subir de plein fouet le revers de la réforme. En effet, certaines villes comme Ajaccio, Anglet, La Rochelle, Lyon, Montpellier, Toulouse, Marseille, Paris, Bordeaux, La Baule ou Menton sont autorisées à majorer la TH sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. En fonction de la ville où est implanté leur bien immobilier, la réforme pourrait donc alourdir leurs charges fiscales, au lieu d’améliorer leur pouvoir d’achat.

• La redevance audiovisuelle reste à payer

Incluse jusqu’à présent dans la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) sera toujours à payer pour les ménages disposant d’un téléviseur ou d’un système assimilé à leur domicile. Cette taxe s’élève à 139 euros pour la métropole et 89 euros pour les départements d’outre-mer.

• Gare aux augmentations du taux de la taxe d’habitation en 2017

En 2018, certains contribuables ont eu la mauvaise surprise de constater une augmentation de leur taxe d’habitation malgré le dégrèvement de 30 %. En effet, cette baisse de 30 % est calculée à partir du taux de taxe d’habitation voté en 2017 par les collectivités locales. Or, si la commune a voté une hausse de ce taux, les habitants se retrouvent à devoir payer plus, et ce, malgré la baisse de 30 % !