Tout savoir sur le syndic de copropriété

Le syndic est obligatoire dans toute copropriété. Son rôle est de l’administrer et de gérer ses finances. Comment le désigner ? 

Combien coûte un syndic de copropriété ? Marignan vous éclaire.

Syndic professionnel ou bénévole : quelle différence ?

Votre syndic de copropriété peut être professionnel ou bénévole. Mais qu’est-ce que cela change concrètement ?

Le syndic professionnel est une personne qui exerce en son nom propre au sein d’une société. Il est tenu de :

• présenter une garantie financière à la copropriété pour rembourser ses fonds en cas de faillite ;
• présenter une assurance responsabilité civile ;
• avoir une carte professionnelle qui mentionne les termes « syndic de copropriété ». Celle-ci est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie.

Le syndic bénévole, quant à lui, est désigné parmi les copropriétaires. Il n’a aucune obligation, même si la souscription d’une assurance responsabilité civile reste conseillée, sa responsabilité pouvant être engagée envers les copropriétaires.

En clair, si vous êtes propriétaire d’un logement neuf ou ancien au sein d’une copropriété, vous pouvez être amené à gérer cette dernière.

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Si ce syndic est obligatoire, il est important de comprendre son rôle exact et les raisons de faire appel à lui. 

Professionnel de l’immobilier ou bénévole, le syndic représente le syndicat des copropriétaires et a une mission spécifique sur plan administratif et financier. Aussi, il doit :

• faire un budget prévisionnel pour la copropriété, gérer les comptes du syndic et les soumettre aux copropriétaires ;
• ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat et placer les sommes perçues dessus ;
• réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété qui a pour vocation d’informer les copropriétaires quant au fonctionnement de la copropriété et l’état de l’immeuble. Cette fiche indique les caractéristiques techniques de la copropriété, ses équipements et son organisation juridique ;
• tenir à jour une liste des copropriétaires ;
• veiller au respect des règles de copropriété ;
• assurer l’entretien de l’immeuble et gérer les travaux nécessaires ;
• représenter le syndicat en justice en cas de litige ;
• mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble ;
• informer les propriétaires et locataires des décisions prises lors de l’assemblée générale ;
• gérer les archives du syndicat.

Il a en outre un devoir de conseil pour la gestion de la copropriété afin de s’assurer de son bon fonctionnement.

Le syndic de copropriété n’a pas toute latitude dans la prise de décisions. Il est dans l’obligation de convoquer une assemblée générale et d’organiser un vote pour :

• la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat ;
• la délégation de la gestion des archives à une entreprise spécialisée ;
• la signature des contrats avec des prestataires.

Comment le syndic de copropriété est-il désigné ?

La désignation ne peut se faire qu’à la suite d’un vote durant l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic présente sa candidature et ne peut être élu qu’à la majorité absolue.

Ensuite, un contrat est signé afin de déterminer la durée de son mandat et ses missions exactes.

La durée du mandat est par défaut de 3 ans renouvelables. Toutefois, si le syndic ou son conjoint a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat ne peut excéder 1 an.

Bon à savoir : pour tout contrat de syndic arrivé à son terme après le 11 mars 2020, le renouvellement est tacite. Pour changer de syndic de copropriété, une AG doit être tenue dans les 3 mois précédant la fin du contrat afin de choisir un nouveau syndic et de fixer la fin du contrat du syndic actuel.

Syndic de copropriété : combien ça coûte ?

Dès lors qu’il s’agit d’un syndic bénévole, comme son nom l’indique, il n’est pas rémunéré. En revanche, le syndic professionnel facture sa prestation. Le prix varie selon les syndics, il peut atteindre 150 € à 200 € par an et par lot.

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