L’accession à prix maîtrisé

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

Les collectivités locales travaillent en collaboration avec des promoteurs pour offrir une accession à prix maîtrisé. 

Ces collectivités choisissent librement de mettre ou non en place ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété.

Concrètement, les villes vendent à un promoteur un terrain en faisant un effort sur le prix de vente. Le promoteur, de son côté, fait un effort financier pour vendre ensuite un logement moins cher. 

Aujourd’hui, avec l’accession à prix maîtrisé, un ménage peut acheter dans le neuf un logement dont le prix est inférieur de 20 à 30 % à celui du marché. L’objectif est de permettre à un plus large public de devenir propriétaire dans une résidence neuve et de profiter de tous les avantages d’un logement en VEFA (garanties, confort, économies d’énergie, etc.). 

Qui est éligible à l’accession à prix maîtrisé ?

Tout le monde n’est pas éligible à ce dispositif d’accession à prix maîtrisé. Vous devez respecter un certain nombre de conditions :

• Investir dans une ville qui a mis en place ce dispositif ;
• Faire l’achat d’une résidence principale. L’accession à prix maîtrisé ne s’adresse pas aux investisseurs qui souhaitent réaliser un investissement locatif ;
• Respecter une clause anti-spéculative. Vous achetez à un prix inférieur à celui du marché. Le dispositif est encadré pour éviter une revente à court terme afin d’éviter une plus-value. Aussi, vous devez conserver votre logement durant un nombre d’années défini par une convention locale. Toutefois, il est possible de revendre avant le délai imposé en cas de force majeure (mariage, divorce, mutation, etc.) ;
• Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années) ;
• Respecter un plafond de ressources ;
• Être éligible au prêt à taux zéro ;
• Acheter un logement neuf respectant un niveau de performance minimal

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé

Selon la zone dans laquelle vous achetez votre logement neuf dans le cadre de l’accession à prix maîtrisé, vous devez respecter un certain plafond de revenus selon la composition de votre foyer.

Les aides complémentaires

Au-delà des avantages de l’accession à prix maîtrisé, vous pouvez bénéficier d’aides complémentaires pour réduire le coût de votre investissement et devenir propriétaire de votre résidence principale à moindres frais :

• TVA à 5,5 % au lieu de 20 % selon la zone dans laquelle vous achetez (cette TVA s’applique près des zones ANRU) ;
• PTZ : le prêt à taux zéro permet d’emprunter sans payer d’intérêts. Il est disponible dans les zones B2 et C et permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération ;
• Prêts aidés et subventions locales dès lors que les collectivités locales ont mis en place des aides spécifiques.

Vous envisagez d’acheter votre future résidence principale dans le cadre de l’accession à prix maîtrisé ? Renseignez-vous auprès d’un conseiller Marignan afin de connaître les programmes immobiliers éligibles à ce dispositif afin de vivre dans un appartement tout confort tout en respectant votre budget.