Frais de notaires réduits : Guide complet pour tout comprendre

Acheter un bien immobilier dans le neuf ouvre droit à une réduction des frais d’acquisition, plus couramment appelés frais de notaire. Cet écart diminue de fait le prix d’achat final pour un appartement ou une maison. 

À quoi correspondent exactement les frais payés au moment d’une vente immobilière ? Quel est le montant des frais de notaires ? Décryptage.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont des coûts obligatoires lors de l'acquisition d'un bien immobilier, incluant des taxes, des émoluments, et des déboursés. Ces frais représentent environ 7 à 8 % de la valeur d’un bien ancien et 2 à 3 % pour un logement neuf. Les émoluments des notaires sont calculés en fonction d’un taux fixé par l’État. Pour les clients souhaitant réduire ces frais, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits lors de l'achat immobilier en optimisant certains aspects comme la répartition des coûts entre l'achat du bien et celui des meubles. Maximiser ces économies est essentiel pour un achat réussi.

Vente immobilière : quel est le rôle du notaire ?

Pour devenir propriétaire d’un bien immobilier – neuf ou ancien – le passage chez le notaire est incontournable. Considéré comme « force probante », le notaire rédige et authentifie tous les documents officiels liés à la vente (compromis, promesse de vente, acte de vente final).

Il sécurise et certifie la vente et conserve tous les actes. Cet officier ministériel est le garant de la conformité de la transaction immobilière et joue également un rôle de conseil auprès des vendeurs et des acheteurs. En qualité de magistrat de l’amiable, le notaire a un devoir d’impartialité et d’objectivité. La signature chez le notaire de tous les papiers officiels relatifs à la vente est donc obligatoire.

Médiateur, le notaire a également la mission d’encaisser et de réserver sur un compte dédié la provision versée par l’acquéreur lors de la signature du compromis (entre 5 % et 10 % du prix de vente). Une vente immobilière entraîne automatiquement le paiement par l’acquéreur de « frais d’acquisition », plus fréquemment nommés « frais de notaire ».

Les conditions pour profiter de frais de notaire réduits ?

Si vous vous portez acquéreur d’un logement neuf, les frais de notaire s’appliquant sur la transaction correspondent à 2 % à 3 % du prix de vente. Dans l’ancien, les frais à régler par l’acheteur au moment de la vente s’élèvent à 7 % à 8 % du prix de vente du bien (Hors-taxe). Loin d’être négligeable, cette différence de quelques points représente au final plusieurs milliers d’euros dans le budget des ménages.

Exemple : si vous achetez un appartement neuf en Ille-et-Vilaine pour une somme de 250 000 euros, au sein d’un programme immobilier comprenant de 25 à 99 lots, vous devrez vous acquitter de 5 200 euros au titre des frais de notaire (2 % du prix de vente).

Si vous achetez un appartement dans un programme du même type, mais considéré comme « ancien », les frais de notaire s’élèveront alors à 19 200 euros (8 % du prix d’achat).

Le montant des frais de notaire est modulé en fonction :

• De la nature du bien (neuf ou ancien)
• De la localisation du logement
• Du prix de vente du bien immobilier
• Des émoluments (honoraires) du notaire (mais ces derniers ne représentent au final qu’une toute partie de la somme payée)

Quelles sont les méthodes pour bénéficier de frais de notaire réduits ?

Pour bénéficier de frais de notaire réduits lors d'un achat immobilier, il existe plusieurs stratégies que les clients peuvent adopter :

• Investir dans un bien neuf : Les logements neufs bénéficient de frais de notaire plus bas que ceux des biens anciens. En effet, les taux appliqués sont réduits, ce qui permet d'alléger les émoluments du notaire.
• Négocier la part des meubles : Si le bien inclut des meubles, il est possible de les dissocier de l’acte de vente immobilier. Cette séparation réduit la valeur du bien immobilier soumis aux frais de notaire, diminuant ainsi ces frais.
• Opter pour un financement optimisé : Certaines institutions financières proposent des solutions permettant de réduire les frais de notaire, notamment via des prêts avec des conditions spécifiques.
• Profiter des exonérations : Dans certains cas, comme pour un achat en Pinel, il est possible de bénéficier d'une réduction des frais.
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Frais de notaire dans l’ancien ou le neuf : pourquoi cette différence ?

Vous vous demandez sans doute les raisons d’un tel écart entre les frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf ? Cette différence se justifie par les droits de mutation, beaucoup moins élevés dans l’immobilier neuf. Sur l’achat d’un bien neuf, seule la taxe de publicité foncière au taux de 0,7 % s’applique.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Pour mieux comprendre comment est défini le montant des frais de notaire, décomposons ce que recouvrent ces frais spécifiques :

• Débours : remboursement des différents frais avancés par le notaire
• Émoluments : représente la rémunération de l’office notarial
• Les impôts et les taxes : droits de mutation dus au Trésor public représentant environ 80M des frais de notaire au global (taxe départementale, taxe de la commune, ponction de l’État)

Est-il possible de négocier les frais de notaire ?

Dans le cadre d'un achat immobilier, les frais de notaire sont souvent considérés comme des coûts fixes, mais en réalité, il est possible d'en négocier certains aspects. Les frais de notaire se décomposent en plusieurs éléments, parmi lesquels les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, constituent une partie variable. Bien que la plupart des clients pensent que ces frais sont inamovibles, il existe une marge de manœuvre pour réduire certains coûts.

Les émoluments du notaire sont soumis à un taux réglementé par l'État, mais une partie des honoraires, notamment ceux liés à certaines prestations spécifiques, peut être discutée. Le notaire peut consentir une réduction sur ces frais, notamment si le montant de l'acquisition est élevé, ce qui augmente la valeur des logements concernés. Cela devient plus possible lorsque le client réalise plusieurs transactions ou fait appel à un notaire pour plusieurs prestations.

Cependant, il est important de noter que la réduction ne concerne pas les droits de mutation ou taxes qui sont fixés par l'État et ne peuvent donc pas être négociés. Pour les clients cherchant à réduire leurs frais, il est crucial de se concentrer sur les éléments négociables des frais de notaire et de discuter ouvertement avec le notaire de la possibilité d'obtenir une remise sur ces émoluments.

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