Qui peut faire de la promotion immobilière ?

Le métier de promoteur immobilier n’est pas réglementé par la loi française, contrairement à celui d’agent immobilier. Ce qui signifie que toute personne souhaitant se lancer dans cette activité est en mesure de le faire. En revanche, la promotion immobilière est un métier complexe qui demande de nombreuses ressources et compétences. Que faut-il savoir avant de se lancer dans un tel projet ? Marignan vous explique comment faire de la promotion immobilière.

Qu’est-ce qu’une activité de promotion immobilière ? 

La promotion immobilière est une activité qui contribue à la production de biens immobiliers. Le promoteur immobilier peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale.

Comment fonctionne un promoteur immobilier ? Son rôle est d’initier la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente et de réunir les financements nécessaires. Dans un premier temps, il recherche et évalue le terrain susceptible de correspondre au projet, monte l’opération financière et commande les travaux à réaliser sur le terrain. Il pilote l’opération et est également responsable de la bonne exécution des travaux et des potentiels risques. Pour finir, il s’occupe de la vente de son projet ainsi que de la livraison du bien immobilier aux clients.

Qui peut exercer l’activité de promoteur immobilier ?

Comme dit précédemment, aucun diplôme n’est requis pour exercer la profession de promoteur immobilier. Si tout un chacun peut se lancer dans la promotion immobilière, il est préférable de se renseigner au préalable et de choisir le bon format de société. 

Mais alors, comment marche la promotion immobilière ? Pour pouvoir exercer l’activité de promoteur immobilier, il est requis d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Les professionnels de la promotion immobilière sont liés avec leurs clients par différents contrats : le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction de maisons individuelles et le contrat de vente en l’état futur achèvement (VEFA).

Quel statut pour l’activité de promoteur immobilier ?

Comment gérer une promotion immobilière ? Bien qu’il soit possible de passer par divers types de société civile immobilière, la structure SCCV (Société Civile de Construction-Vente) est le statut le plus approprié pour répondre à l’activité de promotion immobilière. Étant soumise au régime des sociétés de personnes, la SCCV n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, ce sont les associés qui paient l’impôt sur les bénéfices qu’ils reçoivent. Grâce à ce statut qui présente davantage de souplesse, il est possible de recourir au contrat de vente en l’état futur achèvement (VEFA), qui permet de vendre un appartement sur plan, c’est-à-dire avant même sa construction.

Pour créer une SCCV, les démarches sont relativement simples. Le nombre d’associés doit être au minimum de deux. Ces derniers peuvent être soit des personnes physiques ou des personnes morales, peu importe leurs nationalités. À la différence d’une société anonyme qui demande un financement de 37 000 €, il n’est pas nécessaire de constituer un capital lors de la création de la SCCV. Pour votre projet, il faudra simplement respecter les formalités classiques associées à la constitution d’une société civile.