Taxe foncière : tout ce qu’il faut savoir sur le sujet

Taxe foncière : Comment la calculer et qui doit la payer ?

La taxe foncière fait partie, avec la taxe d’habitation, des impôts locaux. Perçue par les collectivités territoriales, elle participe au financement de leur budget. Qui doit la payer ? Comment est-elle calculée ? Dans quels cas pouvez-vous en être exonéré ? Marignan vous explique tout.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dont sont redevables les propriétaires, de même que les usufruitiers, d’un bien immobilier, tel qu’un logement, un terrain ou encore un local.

Il existe deux types de taxes foncières : 

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
• Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB)

La première concerne essentiellement : 

• Les appartements ;
• Les maisons ;
• Les dépendances ;
• Les parkings. 

Deux conditions doivent nécessairement être réunies pour que la Taxe foncière sur les propriétés bâties devienne applicable. Les propriétés doivent :

• Être fixées au sol de manière perpétuelle, de sorte qu’il soit impossible de les déplacer sans les démolir ;
• Présenter le caractère d’une construction en dur ; excluant de fait les constructions temporaires, démontables, mais aussi les mobil-homes ou encore les caravanes. 

La seconde s’applique sur :

• Les sols, les terrains, des propriétés bâties ;
• Les exploitations agricoles.

La taxe foncière participe au financement du budget des collectivités locales : les communes, mais également les intercommunalités et les syndicats de communes. Les recettes issues de la taxe foncière permettent de financer tout ou partie des actions publiques menées sur différents aspects : les transports, les écoles, les collèges, les lycées, les services publics.   

Comment est calculée la taxe foncière ?

La base de calcul de la taxe foncière s’apparente à celle de la taxe d’habitation, car la valeur locative cadastrale de la propriété entre en ligne de compte. Mais d’autres éléments influent également sur son montant : 

• Le taux d’imposition voté par les communes ;
• Le coefficient de revalorisation, voté tous les ans par le pouvoir exécutif lors du vote du Projet de loi des Finances.

La valeur locative cadastrale correspond au montant estimatif du loyer du bien s’il était mis en location sur le marché. Elle fait par ailleurs l’objet d’un réajustement chaque année en fonction de l’évolution du marché immobilier local, à la baisse comme à la hausse.   

Qui plus est, afin de définir le montant de la taxe foncière, un abattement de 50% sur la valeur cadastrale d’une propriété bâtie et de 20% sur celle des propriétés non bâties s’applique. La valeur cadastrale locative est par la suite multipliée par le taux d’imposition défini dans la commune où se trouve la propriété. 

Qui paye la taxe foncière ?

Les propriétaires, de même que les usufruitiers, sont redevables de la taxe foncière. Les locataires n’ont donc pas à la payer, de même que les nus-propriétaires. 

Si les particuliers doivent s’acquitter du paiement de la taxe foncière, les personnes morales également. 

Afin d’identifier la personne physique ou la personne morale redevable de la taxe foncière, l’administration fiscale examine la situation du propriétaire au 1er janvier de chaque année. C’est donc le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours qui en est redevable. 

Dans quels cas peut-on être exonéré de la taxe foncière ?

Plusieurs cas d’exonération du paiement de la taxe foncière sont prévus. Ils portent sur :

• Des logements ; 
• La situation de certaines propriétés ;
• Des personnes.

Les logements neufs, qu’il s’agisse d’une résidence principale comme d’une résidence secondaire, bénéficient d’une exonération temporaire de la taxe foncière, et ce durant deux ans. Plus précisément, l’exonération est accordée au cours des deux premières années consécutives à la fin de la construction du bien immobilier (maison neuve ou appartement). Elle débute au 1er janvier de l’année suivant son achèvement. 

Un autre cas d’exonération de taxe d’habitation existe quant aux logements ayant fait l’objet de travaux de reconstruction ou d’ajouts de construction. Pour en bénéficier, il s’avère nécessaire de déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques auquel le bien est rattaché. Et ce en respectant un délai de 90 jours maximum suivant la fin de travaux. 

Par ailleurs, les bâtiments à usage agricole bénéficient d’une exonération permanente.

Bon à savoir : en cas de changement d’affectation d’un bâtiment, comme lorsqu’un bâtiment rural est transformé en habitation, l’exonération est également accordée. 

D’autre part, certains propriétaires et usufruitiers peuvent bénéficier de plein droit de cette exonération. Il s’agit : 

• De personnes âgées de 75 ans ou plus disposant de faibles revenus, à savoir des revenus ne dépassant pas 11 885€ par an pour la première part de quotient familial et 3 174€ pour chaque demi-part supplémentaire ;
• Des bénéficiaires de certaines prestations sociales (Aspa - Allocation de solidarité aux personnes âgées -, AAH - Allocation aux adultes handicapés, ASI - Allocation supplémentaire invalidité) en fonction du montant de ces allocations.

Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont toutes deux des impôts locaux qui permettent de participer au financement des services et des équipements des collectivités territoriales. Pour autant, il existe des différences entre les deux. 

La taxe foncière est ainsi due par les propriétaires et les usufruitiers d’une propriété bâtie ou non bâtie, tandis que la taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement. Dans ce dernier cas, sachez que vous êtes encore redevable du paiement de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire. Car elle a été totalement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour toutes les résidences neuves principales.   

Quand se paye la taxe foncière ?

Vous devez payer la taxe foncière à la fin de chaque année. Un avis d’imposition vous est envoyé par courrier en fin d’été, généralement entre la fin du mois d’août et la fin du mois de septembre. La date limite de paiement est à la mi-octobre.