Tout savoir sur les impôts locaux liés à l'immobilier

Devenir propriétaire a un coût. Outre le remboursement du crédit immobilier et le paiement des charges de copropriété, vous devrez vous acquitter des impôts locaux, dont le montant dépend de la valeur locative de votre bien immobilier. Taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ISF… Découvrez les impôts locaux auxquels est soumis un propriétaire.
 

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due sur tout logement occupé au 1er janvier de l'année d'imposition par le propriétaire (s'il occupe lui-même son bien) ou par le locataire (si le bien est loué). Son assiette est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier concerné : sa surface, le nombre de pièces, son ancienneté et sa situation géographique sont prises en compte dans son évaluation, de même que les dépendances qui y sont associées (telles qu'un garage, une cave, une cour, etc.). Le montant de la taxe d'habitation étant fixé par les collectivités locales, il peut être plus ou moins élevé en fonction de la commune de résidence.
 

La taxe foncière

La taxe foncière ne concerne que les propriétaires sur les biens immobiliers possédés au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de mise en location du logement concerné, elle ne peut être récupérée sur le locataire. La base d'imposition de la taxe foncière est définie sur la moitié de la valeur locative diminuée de certains abattements (notamment pour charges de famille). Comme la taxe d'habitation, cet impôt local peut être plus ou moins onéreux en fonction de la commune de résidence. Vous pouvez cependant bénéficier d'une exonération sous conditions. Ainsi, les constructions nouvelles peuvent en être exonérées pendant deux ans.
Si un propriétaire vend son bien immobilier en cours d'année, il demeure redevable de la taxe foncière de l'année en cours. Le plus souvent, une clause est ajoutée dans le compromis de vente pour que l'acheteur rembourse la taxe foncière au vendeur, au prorata du temps écoulé. Dans ce cas, il est conseillé de prévoir un remboursement anticipé : en se basant sur la taxe foncière de l'année précédente, l'acheteur pourra payer sa part directement au moment de l'achat, ce qui évitera au vendeur de le recontacter plusieurs mois après, lorsqu'il recevra son avis d'imposition.
 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est instituée dans certaines communes assurant la collecte des déchets ménagers. Dans les municipalités concernées, elle est payée par tout propriétaire dont le bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Toutefois, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères étant considérée comme une charge locative, vous pourrez en demander chaque année le remboursement à votre éventuel locataire.
 

L'ISF

En achetant un bien immobilier, vous pouvez devenir redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce sera le cas si l'ensemble de votre patrimoine net taxable est estimé à plus d'1,3 million d'euros (au 1er janvier 2013) après déduction des dettes. C'est à vous qu'incombera d'évaluer la valeur de votre bien immobilier. Evitez de le sous-évaluer en espérant passer outre l'ISF : les contrevenants s'exposent à de lourdes pénalités fiscales.