Plan Epargne Logement : Plafond et principe du PEL

Le plan épargne logement est un support d’épargne qui séduit les Français. Fin 2020, 12,8 millions de comptes étaient ouverts. Et pour cause, non satisfait d’être rémunérateur, le PEL vous permet d’accéder au crédit immobilier avec un taux privilégié.  

Qu’est ce qu’un plan d’épargne logement (PEL) ?

Un Plan d'Épargne Logement (PEL) est un type de compte d'épargne réglementé proposé par les banques et les établissements financiers en France. Conçu pour encourager l'épargne en vue de l'acquisition d'un logement, le PEL offre plusieurs avantages, notamment des taux d'intérêt attractifs et la possibilité d'obtenir un prêt immobilier à des conditions avantageuses. Les fonds déposés sur un PEL sont bloqués pendant une période déterminée, généralement de quatre à dix ans, et le montant des versements et des prêts est plafonné par la réglementation. À l'échéance du PEL, l'épargnant peut choisir de clôturer le compte et récupérer son capital, ou bien de le convertir en un Plan d'Épargne Logement rémunéré.

Le PEL fonctionne de la manière suivante : l'épargnant effectue des versements réguliers sur son compte, accumulant ainsi des intérêts au fil du temps. Ces intérêts sont capitalisés et viennent s'ajouter au capital initial. Après une période de détention minimale fixée par la réglementation, l'épargnant a la possibilité de demander un prêt immobilier, dont le montant est déterminé en fonction de l'épargne accumulée et des intérêts acquis. Ce prêt bénéficie de conditions avantageuses, telles qu'un taux d'intérêt attractif et des frais réduits.

Comment ouvrir un PEL ? 

Vous êtes limité à la possession d'un seul Plan d'Épargne Logement (PEL), mais chaque membre de votre foyer fiscal peut ouvrir son propre PEL. Toutefois, si vous détenez déjà un Compte Épargne Logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition que les deux comptes soient détenus dans la même institution bancaire. Notez que seules les banques ayant conclu une convention avec l'État sont autorisées à proposer l'ouverture d'un PEL.

De plus, vous pouvez cumuler un PEL avec d'autres produits d'épargne réglementés, tels que le Livret A ou d'autres plans d'épargne réglementés. Cette diversification vous permet de bénéficier des avantages spécifiques à chaque produit tout en constituant un portefeuille d'épargne équilibré et diversifié.

Pourquoi ouvrir un plan d’épargne logement ?

Ouvrir un Plan d'Épargne Logement (PEL) présente plusieurs avantages financiers et fiscaux. Tout d'abord, le PEL offre des taux d'intérêt attractifs, ce qui permet de faire fructifier son épargne au fil du temps. De plus, les fonds déposés sur un PEL sont bloqués pendant une période déterminée, généralement de quatre à dix ans, ce qui encourage la discipline financière et l'épargne à long terme. En outre, le PEL donne accès à un prêt immobilier à des conditions avantageuses pour financer l'acquisition ou la construction d'un logement. Ce prêt bénéficie notamment d'un taux d'intérêt attractif et de frais réduits. Enfin, le PEL bénéficie d'un régime fiscal spécifique, ce qui peut permettre de réduire la pression fiscale sur les revenus et les intérêts générés. En résumé, ouvrir un PEL constitue une stratégie d'épargne prudente et rentable pour préparer l'avenir financier et réaliser des projets immobiliers.

Ouvrir plusieurs PEL : Est-il possible ?

Non, il n'est pas possible d'ouvrir plusieurs Plans d'Épargne Logement (PEL). Chaque personne physique, qu'elle soit mineure ou majeure, est limitée à la détention d'un seul PEL. Cependant, il existe une exception à cette règle : si vous héritez d'un PEL, vous pouvez en détenir un deuxième. Cette restriction vise à encourager l'utilisation du PEL comme un instrument d'épargne personnel et à limiter les abus potentiels. En outre, si vous détenez à la fois un PEL et un Compte Épargne Logement (CEL), ils doivent être ouverts dans le même établissement financier.

Comment fonctionne le plan d’épargne logement et quelle est sa durée ?

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un produit financier qui fonctionne selon un ensemble de règles et de conditions, ce qui le rend légèrement plus contraignant qu'un simple livret d'épargne réglementé. 

Pour commencer, le détenteur d'un PEL doit effectuer des versements réguliers sur son compte, selon des montants minimums et maximums fixés par la réglementation. De plus, le PEL est soumis à une durée de détention minimale, généralement de quatre ans, pendant laquelle les fonds déposés sont bloqués. Pendant cette période, le détenteur ne peut pas effectuer de retraits, sauf dans des cas spécifiques autorisés par la loi. En outre, le PEL est assorti de conditions spécifiques en matière de prêt immobilier : une fois la période de détention minimale écoulée, le détenteur peut bénéficier d'un prêt à des conditions avantageuses pour financer l'acquisition ou la construction d'un logement. Ces conditions comprennent notamment un taux d'intérêt fixé à l'avance et des frais réduits. En résumé, bien que le PEL présente certaines contraintes, notamment en termes de versements et de durée de détention, il offre des avantages significatifs en matière d'épargne et de financement immobilier.

Le plafond du PEL

Le plafond du Plan d'Épargne Logement (PEL), qui représente le montant maximum autorisé à verser sur ce compte, est établi à 61 200 euros. Toutefois, il est important de noter que ce plafond peut être dépassé en raison de la capitalisation des intérêts. En d'autres termes, les intérêts générés par les fonds déposés sur le PEL peuvent être ajoutés au capital initial, ce qui peut entraîner un dépassement du plafond initial de 61 200 euros. Ce mécanisme de capitalisation permet aux épargnants de maximiser leur épargne et de bénéficier d'un rendement plus élevé sur leur investissement à long terme.

Les versements à faire sur un plan d’épargne logement

Les versements sur PEL ne sont pas totalement libres. À l’ouverture, vous devez effectuer un premier versement de 225 € minimum. Ensuite, vous devez verser régulièrement de l’argent sur votre plan épargne logement :

• 45 € par mois ;
• Ou 135 € par trimestre  
• Ou 270 € par semestre

Si des montants minimaux de versements sont imposés, vous pouvez parfaitement choisir de verser plus sur votre PEL.  

La durée minimale de détention est de 4 ans pour obtenir un prêt immobilier avantageux. Le PEL peut être alimenté jusqu’à 10 ans. Ensuite, s’il n’est plus possible d’effectuer de versements, le PEL continue à produire des intérêts durant 5 ans.  

Le plafond du PEL (hors intérêts) est de 61 200 €.

Focus sur le prêt à taux privilégié  

En ouvrant un plan épargne logement, vous pouvez espérer un prêt immobilier à taux avantageux. Certes, ce taux était moins intéressant ces derniers temps, les taux d’intérêt ayant chuté au cours des dernières années. Avec la remontée des taux, le PEL va redevenir plus intéressant.

Le taux du prêt immobilier est fixé à 2,25 % en 2024.

Pour obtenir ce prêt, le PEL doit être ouvert depuis au moins 4 ans. Le prêt permet de financer jusqu’à 92 000 € selon la durée de détention et les intérêts acquis. Il finance les projets suivants :

• Achat d’un bien immobilier ;
• Travaux dans un bien que vous possédez déjà.  

Bon à savoir : vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille dès lors qu’il a lui-même un PEL de plus de 3 ans. Un membre de votre famille peut aussi vous céder ses droits et les cumuler à vos propres droits. Cela vous permet d’obtenir un prêt à taux privilégié plus important. 

Le taux d’intérêt du PEL en 2024  

La rémunération du PEL en 2024 est de 2,25 %. Il a baissé au fil des années, il a atteint 4,75 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986.  

La fiscalité du PEL  

Sachez avant toute souscription d’un PEL qu’il s’agit d’un support d’épargne fiscalisé. Les intérêts perçus depuis 2018 sont soumis à la fois à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU). C’est la banque qui effectue ce prélèvement au moment de vous verser les intérêts annuels.  

Comment clôturer un plan d’épargne logement ?

Pour clôturer un Plan d'Épargne Logement (PEL), vous avez la possibilité de le faire à tout moment et de récupérer les fonds déposés. Contrairement à une idée reçue, les fonds ne sont pas uniquement réservés à un projet immobilier, mais peuvent être utilisés pour tout autre projet. Cependant, il est important de noter que tout retrait effectué avant la fin de la période de détention minimale de 4 ans entraîne la clôture automatique du PEL.

Si vous décidez de clôturer votre PEL avant son 2ème anniversaire, les intérêts seront recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) en vigueur à la date de clôture, et vous perdrez vos droits à prêt. Entre 2 et 3 ans, vous bénéficierez du taux de rémunération initial, mais perdrez également vos droits à prêt. Entre 3 et 4 ans, le taux de rémunération initial sera maintenu, mais vos droits à prêt seront réduits.

Dans certains cas, plutôt que de clôturer votre PEL, vous pouvez demander sa transformation en Compte Épargne Logement (CEL).

Si vous ne clôturez pas votre PEL à la fin de sa durée contractuelle, soit 5 ans après, il sera automatiquement transformé en un livret d'épargne non réglementé, avec un taux de rémunération fixé par la banque. Il est donc important de prendre en compte ces différents éléments avant de prendre une décision concernant la clôture ou la transformation de votre PEL.

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