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L'achat dans le neuf
Tout savoir sur la VEFA
La VEFA (ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) permet d'acheter un appartement neuf ou une maison individuelle avant même le début des travaux.
La VEFA (ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) permet d'acheter un appartement neuf ou une maison individuelle avant même le début des travaux. Egalement appelée « achat sur plan », la VEFA répond à des règles spécifiques bien différentes de celles d'une vente immobilière classique.
De la réservation à la livraison : le déroulement type d'une opération de VEFA
Une opération de VEFA se déroule en trois grandes étapes. Elle débute tout d'abord par la signature d'un contrat de réservation. Par cet acte, l'acheteur fait part au promoteur immobilier de sa volonté d'acquérir un logement, lorsque le projet de construction dans lequel il s'inscrit arrivera à son terme. Le contrat de réservation précise notamment le coût prévisionnel du bien, sa surface ainsi que ses équipements et une date limite à laquelle la vente doit être conclue ou à laquelle le promoteur peut abandonner le projet.
Passé ce délai, et une fois le projet confirmé, les deux parties s'engagent dans un contrat de vente comprenant le prix définitif du logement neuf, sa description, le mode de paiement et la date de livraison. Enfin intervient la livraison et la remise des clés. Elle est précédée d'une visite au cours de laquelle les éventuels vices apparents sont constatés par l'acquéreur et le promoteur. Le propriétaire a toutefois un délai d'un mois après la livraison pour signaler des vices apparents qui n'auraient pas été indiqués lors de cette visite. La garantie de parfait achèvement prévoit un délai d'un an pour le constructeur afin qu'il réalise les travaux en conséquence.
Prêt immobilier et achat en VEFA
Si l'achat d'un logement en VEFA est financé à crédit par un prêt immobilier, il est possible d'introduire une clause suspensive dans le contrat de vente définitif. Ainsi, l'acquéreur peut se retirer de la transaction immobilière et récupérer les éventuelles sommes déjà versées (le dépôt de garantie), dans le cas où aucun établissement de crédit ne lui accorde de prêt immobilier.
Le financement d'un logement en VEFA
Lors de l'achat d'un logement neuf en VEFA, le paiement du bien par le futur propriétaire est réalisé au fur et à mesure de l'avancée des travaux selon un calendrier bien précis. Concrètement, l'échelonnement est prévu comme suit :
Flux Cumul
- Réservation 5 % 5 %
- Signature acte authentique 25 % 30 %
(démarrage des travaux)
- Achèvement des fondations 5 % 35 %
- Achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée 25 % 60 %
- Hors d’eau 10 % 70 %
(pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses)
- Achèvement des cloisons 20 % 90 %
- Achèvement du bâtiment 5 % 95 %
- Livraison (remise des clés) 5 % 100 %
Le jour de la signature de l'acte notarié, le paiement des appels de fonds correspondant au stade des travaux exécutés pour le bâtiment considéré est immédiatement exigible.
Les acquéreurs ayant recours à un prêt bancaire verront leur crédit débloqué en fonction de l'évolution des travaux.
Les garanties offertes par la VEFA
Il existe des cas d'abandon de chantier par des promoteurs immobiliers douteux, avec à la clé des acheteurs devenus victimes et engagés dans de longues procédures judiciaires pour obtenir réparation. Pour vous prémunir contre ce genre de risque, sachez que la VEFA vous offre plusieurs garanties.
Outre la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement, qui couvrent les acquéreurs en cas de malfaçons ou de défauts de construction, sachez que la garantie d'achèvement intrinsèque ou extrinsèque vous assurera de l'aboutissement des travaux. En effet, si la situation financière du promoteur immobilier venait à se dégrader, ses cautions prendraient alors le relais financièrement pour mener la construction à son terme et vous permettre de profiter de votre logement neuf.
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