Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) : Tout ce qu'il faut savoir pour un logement en VEFA

C'est l'un des nombreux avantages du neuf : lors de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison individuelle dans le cadre d'une VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), vous pouvez demander au promoteur certaines modifications de plan en fonction de vos envies. Ce dispositif a un nom : TMA, pour Travaux Modificatifs Acquéreurs. En vous permettant de personnaliser votre appartement avant la fin de la construction, les TMA vous éviteront d'avoir à gérer vous-même des travaux supplémentaires après votre entrée dans les lieux. Les Travaux Modificatifs Acquéreurs répondent toutefois à certaines contraintes.

Qu’est ce que les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) ?

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) sont des modifications apportées à un logement en cours de construction dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ils permettent à l’acquéreur d'adapter son bien à ses besoins et préférences avant la livraison. Ces demandes peuvent concerner divers éléments du logement, comme l'agencement des pièces, les matériaux ou les équipements.

Les TMA doivent être validés par le promoteur immobilier, car toutes les modifications ne sont pas forcément réalisables en fonction de l'avancement du chantier. Les modifications sont donc limitées à des demandes réalisables sans compromettre la structure du bâtiment ou les délais de livraison.

Voici quelques exemples courants de TMA :

• Déplacer ou supprimer des cloisons pour changer l’agencement des pièces.
• Modifier l'emplacement des prises électriques ou des luminaires.
• Choisir des matériaux différents (carrelage, parquet).

Le prix des TMA est généralement calculé en fonction des demandes spécifiques de l'acquéreur. Il est important de noter que ces travaux peuvent entraîner un surcoût et parfois prolonger le délai de livraison si la modification impacte le chantier.

Pour effectuer une demande de TMA, l'acquéreur doit respecter un calendrier précis, généralement défini par le promoteur immobilier, afin que les travaux puissent être intégrés dans les phases de construction.

Comment faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs ?

Pour faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) dans le cadre d’un achat en VEFA, l'acquéreur doit suivre une procédure précise. La demande de modification doit être effectuée auprès du promoteur immobilier, généralement par écrit, et avant une date limite fixée par ce dernier, afin que les modifications puissent être intégrées sans retarder le chantier.

Voici les étapes à suivre pour une demande de TMA :

• Rédiger la demande : L’acquéreur doit clairement détailler les modifications souhaitées (cloisons, matériaux, équipements, etc.).
• Validation du promoteur : Le promoteur doit étudier la faisabilité des travaux en fonction de l’avancement du chantier.
• Chiffrage des travaux : Un devis est établi, précisant le prix des modifications demandées.
• Signature d’un avenant : Une fois le devis validé, un avenant au contrat initial est signé, stipulant les nouvelles conditions et les impacts éventuels sur le délai de livraison.

Les travaux modificatifs acquéreurs offrent une flexibilité à l'acquéreur, mais doivent être bien encadrés pour éviter tout retard sur la livraison finale.

Quand formuler une demande de TMA ?

Pour être valable, une demande de travaux modificatifs acquéreurs doit être effectuée dans des délais raisonnables. Elle est idéalement exprimée durant la phase de négociation commerciale mais intervient le plus souvent après la signature du contrat de réservation. Les promoteurs immobiliers acceptent généralement un délai d'un mois à compter de cette date.  La faisabilité de la demande sera ensuite vérifiée par le bureau d'architectes, et l'acquéreur obtiendra ensuite une réponse sous quatre semaines environ. En cas d'acceptation, il recevra un devis modificatif ainsi qu'un nouveau plan de son logement neuf qu'il devra signer pour accord.
 

Un promoteur immobilier peut-il refuser la réalisation de Travaux Modificatifs Acquéreurs ?

Un promoteur immobilier n'a pas pour obligation d'accepter toutes les demandes de travaux modificatifs formulées par l'acquéreur. Les TMA doivent en effet répondre à différentes exigences, tant sur le plan réglementaire que technique. En particulier, ils doivent être en adéquation avec le code de l'habitation. Par exemple, le déplacement ou la modification d'une cloison ne doit engendrer aucune limitation de la circulation, et notamment celle des personnes à mobilité réduite. Les TMA doivent également respecter le cahier des charges imposé pour l'obtention des normes NF Logement HQE et RT 2012. De plus, les travaux modificatifs acquéreurs peuvent être refusés si leur réalisation venait à retarder la date de livraison du logement. En dehors de ces cas, les demandes de TMA sont généralement acceptées par les promoteurs immobiliers, afin d'offrir un appartement neuf ou une maison individuelle fidèle aux souhaits des acquéreurs.
 

Coût et paiement des travaux modificatifs acquéreurs

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts de construction supplémentaires souvent élevés. Ceux-ci sont principalement justifiés par les frais de construction mais aussi par des frais de suivi et de gestion relativement importants. Si l'acquéreur fait le choix d'accepter le devis, il devra verser un acompte de 50 % du coût des TMA lors de la signature de l'acte définitif de vente. Les 50 % restants seront ajoutés aux coûts de construction du logement une fois les travaux achevés.

Est-il possible de suivre l’exécution des travaux modificatifs ?

Une fois la demande de TMA acceptée et le devis signé, le promoteur vous tiendra généralement informé de l'avancement des modifications sur le chantier. Le suivi des TMA peut se faire lors des visites de chantier, souvent organisées à des étapes clés de la construction à travers :

• Communication régulière : Le promoteur vous envoie des comptes rendus réguliers sur l’avancement des travaux, notamment si les TMA impactent le délai de livraison.
• Visites de chantier : Lors de ces visites, l’acquéreur peut vérifier si les modifications demandées ont bien été exécutées selon ses attentes.
• Vérification lors de la livraison : Lors de la livraison finale, l'acquéreur pourra s’assurer que les TMA ont bien été réalisés conformément au devis signé.
   

Il est essentiel de rester en contact avec le promoteur pour s'assurer que les travaux sont effectués dans les temps et selon les spécifications prévues, sans impact sur le prix ou le calendrier de livraison.