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Le financement

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : le coup de pouce aux primo-accédants

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt ni frais de dossier. Ce prêt est dédié au financement d’une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. Quels sont les critères d’éligibilité en 2020 ? Comment bénéficier du PTZ ?

Mis à jour le 11/09/2020

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PTZ

Prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêt, le prêt à taux zéro est conçu pour favoriser l’accès à la propriété des primo-accédants en accordant des conditions d’emprunt avantageuses. Les conditions d’éligibilité ont-elles changé en 2020 ? 

Quel est le fonctionnement du PTZ ? Le prêt à taux zéro peut-il servir à financer tous les types de biens immobiliers ? Dans quelle zone géographique ? Marignan fait le point sur ce dispositif en 2020.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro - couramment appelé PTZ ou PTZ+ - constitue un prêt immobilier sur lequel l’emprunteur n’a pas à s’acquitter d’intérêts ou de frais de dossier. Très avantageux sur le plan financier, le PTZ est exclusivement dédié à l’achat d’un logement occupé à titre de résidence principale. Il est attribué aux particuliers primo-accédants sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’un logement neuf ou à réhabiliter.

PTZ en 2020 : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ce prêt aidé de l’État est accordé aux particuliers sous réserve de remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité liées à l’emprunteur, mais aussi au logement lui-même. Le taux d’intérêt est nul, ce qui fait considérablement baisser le coût total du crédit, comparé à un emprunt immobilier classique conclu avec une banque.

Les critères à remplir par l’emprunteur :

Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, le demandeur du prêt doit être considéré comme primo-accédant au regard de la loi. Pour rappel, ce statut concerne les particuliers n’ayant jamais été propriétaires de leur logement, ou, a minima, ne l’ayant pas été les deux années précédant la demande de PTZ.

 Le crédit immobilier à taux zéro est accordé aux particuliers respectant les plafonds de revenus définis dans la loi. L’objectif étant de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Le niveau maximum de revenus établi par la loi prend en compte le revenu fiscal de référence et dépend du nombre de personnes vivant au sein du foyer, mais aussi la zone d’implantation du futur logement.

  • Découvrez le plafond de revenus correspondant à votre situation pour savoir si vous y avez droit  :
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Source : service-public.fr

Le PTZ : pour financer quel type de bien immobilier ?

 Le prêt à taux zéro peut servir à financer une partie de :

  • La construction ou l’achat d’un logement neuf (maison ou appartement)
  • La réhabilitation d’un logement ancien en milieu rural (depuis 2015) sous réserve d’atteindre un niveau de performance énergétique minimum après travaux

Une autre condition concerne l’usage qui est fait du logement financé par le PTZ. En l’occurrence, celui-ci doit obligatoirement être utilisé comme résidence principale. Le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas contribuer à financer une opération d’investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire.

Zones éligibles : pas de recentrage du PTZ en 2020

L’État classifie les régions en fonction du niveau de tension sur le marché immobilier, c’est-à-dire le rapport entre l’offre et la demande. Le zonage s’établit comme suit  : Abis, A, B1, B2 et C, la zone A1 étant la plus « tendue » et la zone C la plus détendue. Évoqué par la loi de Finances 2018, le recentrage du PTZ aux zones les plus tendues (A et B1) a finalement été abandonné. Le bénéfice du PTZ n’est donc pas restreint à certaines zones géographiques, mais en revanche, les conditions sont modulées en fonction des zones. Ainsi, les plafonds de revenus sont plus élevés sur les zones les plus tendues et le montant octroyé plus important. 

Montant du PTZ en 2020 et modalités de remboursement

Le prêt à taux zéro ne peut couvrir la totalité de l’achat immobilier. Ce prêt aidé doit obligatoirement être complété par un autre crédit.

 Il peut être complété par :

 Le prêt à taux zéro ne peut financer qu’une partie du coût total de l’opération. Ce coût total pris en compte pour le PTZ est plafonné en fonction de la zone et du nombre de personnes prévoyant de l’occuper au titre de résidence principale. Le montant maximal du PTZ ne peut excéder 40 % de ce coût total plafonné.

 La durée de remboursement d’un PTZ s’étale de 20 à 25 ans maximum, durée modulée en fonction des revenus, du coût total de l’opération, du nombre de membres dans le foyer, de la zone géographique.

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