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Le financement

Prêts conventionnés pour financer votre projet immobilier

Les prêts conventionnés sont des crédits immobiliers accordés par les établissements bancaires, ayant noué une convention avec l'Etat.

Mis à jour le 04/09/2024

Qu'est-ce qu'un Prêt Conventionné ?

Les prêts conventionnés sont des crédits immobiliers accordés par les établissements bancaires, ayant noué une convention avec l'Etat. Ces prêts immobiliers ont deux particularités très intéressantes pour un emprunteur : 

  • ils peuvent couvrir jusqu'à 100 % du coût d'achat d'un logement neuf ou ancien ;
  • ils permettent à l'occupant de bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).

 

Le prêt conventionné classique

Le prêt conventionné est principalement destiné à l'achat d'une maison ou d'un appartement servant de résidence principale à l'emprunteur ou à son locataire. Il peut également être utilisé pour financer des travaux d'accessibilité, des travaux d'agrandissement ou de rénovation énergétique. Contrairement à d'autres types de prêts immobiliers, le prêt conventionné n'est soumis à aucun plafond de ressources et n'est pas limité en termes de montant.
 

Conditions et avantages du prêt conventionné classique

  • Aucune limitation de ressources : Ouvert à tous, sans condition de revenus.
  • Taux d'intérêt : Compétitifs et souvent fixés par l'accord avec l'État.
  • Durée de remboursement : De 5 à 35 ans en fonction du montant emprunté.
  • Utilisation flexible : Achat, travaux d'amélioration, agrandissement ou rénovation énergétique.

 

Quelles sont les exigences pour le logement ancien ?

  • Surface habitable minimale de 9 m² pour une personne seule.
  • 16 m² pour un couple, plus 9 m² par personne supplémentaire.

 

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) est une variante du prêt conventionné, réservé uniquement à l'achat d'une résidence principale pour l'emprunteur. Ce type de prêt est soumis à des plafonds de ressources stricts, visant à aider les ménages modestes.

 

Conditions et Avantages du prêt d'accession sociale

 

Plafonds de ressources : Les revenus sont limités, par exemple, 25 500 € annuels pour un célibataire à Paris.

Cumul de prêts : Peut être combiné avec un prêt Action Logement, un prêt aux fonctionnaires, ou un plan épargne logement (PEL).

Accès à l'APL : Permet de bénéficier de l'aide personnalisée au logement.



Le prêt social location-accession (PSLA)

Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné destiné aux personnes morales telles que les organismes HLM et les promoteurs privés. Ce prêt finance la construction de logements neufs qui seront d'abord loués avant d'être vendus aux particuliers sans apport personnel.

 

Fonctionnement de la PSLA

  • Location-accession : Le prêt est transféré du promoteur au particulier lors du passage du statut de locataire à celui de propriétaire.
  • Plafonnement des mensualités : Les mensualités de remboursement ne peuvent dépasser le montant du loyer payé précédemment.

 

Avantages du Prêt Social Location-Accession

  • APL : Accès à l'aide personnalisée au logement.
  • Exonération de Taxe Foncière : Exonération pendant 15 ans.
  • Prime de Location-Accession : Soutien financier additionnel.

 

Comparaison et choix du Prêt Immobilier

Lorsque vous envisagez un financement immobilier, il est crucial de comparer les différentes options disponibles. Voici quelques éléments à considérer pour choisir le prêt immobilier le mieux adapté à votre projet :

Objectif du Prêt : Achat d'une résidence principale, travaux de rénovation, ou agrandissement.

Conditions de Ressources : Vérifiez les plafonds de revenus et les exigences spécifiques pour chaque type de prêt.

Durée et Taux d'Intérêt : Comparez les taux et les durées de remboursement pour optimiser vos coûts.

Frais et Garanties : Prenez en compte les frais de dossier, les assurances, et les garanties exigées.

 

Les prêts conventionnés, y compris le prêt d'accession sociale (PAS) et le prêt social location-accession (PSLA), offrent de nombreuses opportunités pour financer l'achat de votre résidence principale ou réaliser des travaux. En comprenant les conditions, les avantages et les options disponibles, vous pouvez choisir le prêt immobilier le plus adapté à votre projet de logement. Assurez-vous de bien comparer les offres et de vérifier votre éligibilité pour maximiser les avantages financiers et faciliter le remboursement de votre crédit.

En intégrant ces éléments, vous pouvez optimiser votre stratégie de financement immobilier et bénéficier des meilleures conditions pour réaliser votre projet.