Taxe d’habitation : tout ce qu’il faut savoir

La taxe d’habitation est un impôt local payé par les propriétaires d’un bien immobilier dans certains cas de figure. Car si elle a été totalement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences neuves principales, tant pour les locataires que les propriétaires, elle a été maintenue pour les résidences secondaires. Si vous envisagez d’investir dans un bien immobilier, voici ce que vous devez savoir sur la taxe d’habitation.   

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités locales, qui participe au financement du budget de ces dernières, en l’occurrence de la commune dans laquelle se trouve le logement. 

Cette taxe a été créée en 1974 afin de participer au financement des actions et des services publics des communes : les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les équipements sportifs, les équipements culturels, mais aussi les infrastructures de santé, les réseaux et les moyens de transport ou encore les frais liés à l’entretien de la voirie et des espaces verts... 

Initialement, la taxe d’habitation s’adressait à toutes les personnes occupant un logement privatif en tant que locataires ou en tant que propriétaires, que ce soit en appartement ou bien en maison neuve ou ancienne. Mais depuis 2018, une réforme a été engagée en vue de la supprimer progressivement pour les occupants d’une résidence principale. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus sur les résidences principales, mais uniquement sur les locaux meublés et les dépendances des résidences secondaires. 

En somme, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, ou que vous comptez le devenir, vous n’êtes plus redevable de la taxe d’habitation. Et c’est également le cas pour les locataires qui ne sont plus concernés par cette taxe.  

Par ailleurs, sachez que le montant de la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre, et dans des proportions parfois conséquentes. Car le fait est que le mode de calcul de cet impôt local s’appuie sur la valeur locative cadastrale : il s’agit du montant du loyer annuel théorique que le logement pourrait représenter s’il était mis en location. La surface du bien, sa localisation, son emplacement de même que la proximité avec des commerces et des moyens de transport sont des éléments qui sont pris en considération.

C’est donc cette valeur qui sert de base de calcul pour fixer le montant de la taxe d’habitation ; ce qui explique pourquoi elle peut varier dans des proportions parfois conséquentes d’une commune à l’autre. 

Sachez également que l’État autorise certaines communes à appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit en l’occurrence de communes situées en zone tendue, à savoir :

• Les communes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles la demande en bien immobilier est supérieure à celle de l’offre. C’est-à-dire que le nombre de biens immobiliers mis en vente ou en location est inférieur à la demande ;
• Les communes affichant un nombre élevé de résidences secondaires en comparaison avec le nombre de résidences principales. Elles peuvent parfois même être majoritaires dans certaines communes.
   

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Si la taxe d’habitation a été supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les propriétaires d’une résidence principale, qui doit encore la payer ? 

Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire demeurent encore à ce jour redevables de la taxe d’habitation. De même que les usufruitiers d’une résidence secondaire, c’est-à-dire toute personne disposant du droit de bénéficier du bien immobilier, sans en être toutefois le propriétaire. Les pouvoirs publics sont en effet clairs sur le sujet : “Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.”

Plus précisément, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur :

• Les locaux meublés destinés à l’habitation, tant que le logement dispose d’un ameublement suffisant pour être habitable ;
• Les dépendances immédiates de ce logement : garage, parking, etc. Y compris s’ils sont non meublés et non attenants au logement.

La réforme ayant supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales est donc une bonne nouvelle pour vous si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en guise de résidence principale. 

Comment déclarer votre bien immobilier pour la taxe d’habitation ?

Pour déclarer à l’administration fiscale votre bien immobilier, tout se déroule en ligne. Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel disponible sur le site Impots.gouv.fr. En vous rendant dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers", vous pouvez réaliser une déclaration d’occupation. 

Dans cet espace, renseignez l’intégralité de vos biens immobiliers : 

• Votre résidence principale ;
• Votre résidence secondaire ;
• Les logements vacants vous appartenant ;
• Vos biens locatifs de même que l’identité des occupants - les locataires.

Comment faire une simulation de la taxe d’habitation ?

Vous souhaitez connaître le montant de la taxe d’habitation dont vous êtes redevable ? Pour cela vous devez prendre contact avec le service en charge du secteur dans lequel se situe votre résidence secondaire. Les coordonnées sont disponibles sur le site Impôts.gouv.fr, dans la rubrique « Contact et RDV ». Plusieurs informations vous seront demandées telles que : 

• Votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année passée ;
• Votre quotient familial. 

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

Le calcul de la taxe d'habitation repose sur la valeur locative cadastrale du logement, qui est une estimation de loyer potentiel annuel. Cette valeur est ajustée par des coefficients et des abattements pour des raisons sociales (nombre de personnes dépendantes, revenus modestes) avant d'appliquer le taux fixé par les collectivités locales (commune, département, intercommunalité). Ce taux varie d'une année à l'autre en fonction des besoins budgétaires de la collectivité, ce qui peut entraîner des fluctuations dans le montant de la taxe d'habitation que les occupants doivent payer. Ce système vise à répartir équitablement les charges des services publics locaux en fonction de la capacité contributive des résidents, tout en tenant compte de leur situation personnelle, ce qui garantit une fiscalité adaptée et juste pour chaque foyer.

Qui est concerné par l'exonération de la taxe d'habitation ?

Les exemptions de la taxe d'habitation sont accordées sous certaines conditions qui ciblent principalement les revenus modestes ou les situations particulières. Les personnes âgées, veuves, handicapées ou celles bénéficiant de faibles revenus peuvent être exonérées totalement ou partiellement de cette taxe. En 2020, le gouvernement français a également entamé un processus visant à supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages, une mesure qui s'est étendue à tous les résidents en 2023. L'éligibilité à ces exemptions est déterminée par des critères stricts relatifs aux revenus et aux conditions de vie, garantissant que l'allègement fiscal bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin. Cette politique vise à alléger le fardeau fiscal des ménages les plus vulnérables tout en maintenant l'équité dans le financement des services locaux.

Quand reçoit-on la taxe d'habitation ?

Les avis de taxe d'habitation sont généralement envoyés aux contribuables à l'automne, souvent en octobre. Ces avis détaillent le montant de la taxe due pour l'année en cours et fournissent des informations sur les modalités de paiement. La réception de cet avis marque le début de la période de paiement, avec des dates limites précises généralement fixées en novembre pour le paiement en ligne ou par prélèvement automatique, et légèrement plus tôt pour les paiements par chèque ou en espèces. Les contribuables doivent donc noter ces échéances pour éviter les pénalités de retard. La taxe peut également être payée en plusieurs fois si des arrangements sont faits à l'avance avec les autorités fiscales, offrant ainsi une certaine souplesse pour gérer cette dépense annuelle importante.

Quand payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation doit être réglée avant la date limite fixée par l'administration fiscale, généralement en novembre pour les paiements électroniques ou par prélèvement, et un peu plus tôt pour les autres moyens de paiement comme le chèque ou en espèces. Le non-respect de cette échéance entraîne des pénalités de retard, qui peuvent augmenter significativement le montant dû. Pour faciliter le paiement, les contribuables peuvent opter pour le prélèvement automatique, qui assure que la taxe est payée à temps sans nécessiter d'action manuelle chaque année. Il est également possible de régler la taxe en plusieurs échéances, si cette option est organisée à l'avance avec les services fiscaux. Cette flexibilité aide à gérer le paiement de la taxe d'habitation sans compromettre la trésorerie personnelle du contribuable, tout en garantissant le financement continu des services publics locaux.

Est-il obligatoire de déclarer une résidence secondaire ?

Oui, déclarer une résidence secondaire pour la taxe d'habitation est obligatoire en France. Contrairement à la résidence principale, pour laquelle la taxe d'habitation est progressivement abolie pour la majorité des foyers, la taxe sur les résidences secondaires reste en vigueur. Les propriétaires de ces biens doivent s'acquitter de la taxe d'habitation chaque année, indépendamment de la durée d'occupation du logement. Cette exigence s'inscrit dans une volonté de l'État de taxer les logements non utilisés en tant que résidence principale, en partie pour décourager la vacance immobilière et pour générer des revenus supplémentaires pour les collectivités locales. Les taux appliqués peuvent être majorés par les collectivités, rendant la taxe sur les résidences secondaires nettement plus élevée que sur les résidences principales dans certaines régions.