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Être propriétaire bailleur

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers en location

Certains diagnostics immobiliers constituent une obligation pour le propriétaire souhaitant mettre son bien en location.

Mis à jour le 03/01/2022

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Diagnostic immobilier

 

Vos locataires sont en droit de connaître les performances thermiques, mais aussi les différents risques présents dans votre investissement locatif. 

Aussi, vous devez leur fournir un certain nombre de diagnostics.

Un dossier de diagnostics techniques à remettre aux locataires

Quel que soit le type de location (vide ou meublée, de courte durée ou non), le bailleur est tenu de remettre à ses locataires des diagnostics immobiliers. Ces éléments vont lui permettre de mesurer le confort thermique du bien et les risques présents afin de prendre leur décision.

S’il est obligatoire de joindre ce dossier au bail, les locataires sont en droit de demander à consulter les diagnostics en amont.

Il existe un certain nombre de diagnostics immobiliers, tous ne sont pas pour autant obligatoires.

Dans le cadre d’un investissement locatif, vous devez présenter :

  • le diagnostic de performances énergétiques ;
  • le diagnostic amiante ;
  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
  • le constat des risques d’exposition au plomb ;
  • l’état d’installation intérieure d’électricité et de gaz ;
  • l’information sur les nuisances sonores aériennes.

 

Le diagnostic de performances énergétiques

Celui que l’on connaît sous le nom de DPE permet de connaître le degré d’isolation du logement. Il classe les logements de A à G, du vert au rouge. Un logement classé A est peu énergivore, c’est un bon indice pour les locataires qui peuvent espérer faire baisser leur facture d’énergie.

Bon à savoir : les logements classés G seront interdits à la location en 2025.

La validité du DPE est de 10 ans.

 

L’état des risques naturels, miniers et technologiques

Ce diagnostic a pour vocation d’informer les locataires quant aux risques liés à leur lieu d’habitation. Il contient la liste des arrêtés de catastrophe naturelle reconnus sur la commune et les déclarations des sinistres indemnisés le cas échéant. Il doit inclure également des cartographies permettant la location du bien par rapport aux différents plans de prévention des risques sur la commune.

Ce diagnostic est obligatoire si :

  • le bien est situé dans une commune ayant connu un niveau de sismicité de niveau 2 ;
  • ou si le bien se trouve dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

L’intervention d’un professionnel n’est pas obligatoire pour réaliser un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Le bailleur peut lui-même regrouper tous les documents nécessaires.

La validité de ce diagnostic est de 6 mois.

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Immobilier neuf

Le diagnostic amiante

Si ce diagnostic ne doit pas être obligatoirement annexé au bail, il doit être disponible sur demande du locataire. Aussi, le réaliser reste une obligation pour le propriétaire. Il indique la présence éventuelle d’amiante dans le logement.

S’il a été réalisé après 2013, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée.

Le constat des risques d’exposition au plomb

Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il mesure la concentration de plomb dans le logement (notamment dans les peintures et les tapisseries). S’il est avéré que du plomb est présent dans le logement et que la concentration de celui-ci est supérieure aux seuils légaux, le bailleur est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque pour le locataire.

Ce diagnostic est valide un an. Toutefois, si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm², la durée de validité est illimitée.

 

L’état d’installation intérieure d’électricité et de gaz

Ce diagnostic est obligatoire uniquement pour les installations de plus de 15 ans. Il permet de déterminer si les installations sont aux normes afin d‘assurer la sécurité des locataires.

La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

 

L’information sur les nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er juin 2020, ce diagnostic doit, lui aussi, être joint au bail par le propriétaire-bailleur. Il est obligatoire uniquement pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il permet au locataire de mesurer le niveau des nuisances sonores et donc d’évaluer leur impact sur son quotidien.

L’ENSA est valable 6 mois.

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