Diagnostic énergétique pour la location : Obligations et conseils

Vos locataires sont en droit de connaître les performances thermiques, mais aussi les différents risques présents dans votre investissement locatif. 

Aussi, vous devez leur fournir un certain nombre de diagnostics.

Qu’est ce qu’un diagnostic immobilier en location ?

Le diagnostic immobilier en location, et plus particulièrement le diagnostic de performance énergétique (DPE), est une obligation légale pour tout propriétaire souhaitant louer un logement. Ce diagnostic permet d’évaluer la performance énergétique du bien en termes de consommation d'énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE classe les logements sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore).

Le DPE aide les futurs locataires à estimer les dépenses énergétiques du logement. Si le bien est mal classé, des travaux de rénovation peuvent être recommandés pour améliorer sa performance énergétique, par exemple en isolant mieux ou en remplaçant des systèmes de chauffage peu efficaces.

En 2024, l’innovation dans les matériaux et les technologies permet d'optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments. Un DPE défavorable peut aussi inciter le propriétaire à réaliser des travaux pour améliorer la consommation d'énergie et rendre le bien plus attractif sur le marché de la location.

Quand doit être fait le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), doit être réalisé avant la mise en location d'un logement. Il est obligatoire pour tout bien immobilier proposé à la location ou à la vente, et son résultat doit être mentionné dans les annonces immobilières. Le DPE permet de classer le bien selon sa performance énergétique, en évaluant sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE est valable 10 ans, mais si des travaux de rénovation énergétique sont effectués pour améliorer la performance du logement (comme l'installation de nouveaux systèmes de chauffage, l'isolation ou des innovations technologiques), il est conseillé de refaire le diagnostic pour refléter les nouvelles performances du logement.

Ce diagnostic permet aux futurs locataires d’avoir une idée claire des dépenses énergétiques liées à la consommation du logement et incite les propriétaires à envisager des travaux de rénovation pour améliorer leur bien et le rendre plus attractif.

Le diagnostic énergétique est-il obligatoire en location ?

Le bailleur a l’obligation de fournir ce diagnostic, qui fait partie des diagnostics immobiliers à joindre au contrat de bail. Ce document permet de mesurer la performance énergétique du bien, d’évaluer sa consommation énergétique, et d’informer le futur locataire sur son impact environnemental et les coûts énergétiques.

Le DPE est essentiel pour apprécier le confort thermique du logement, notamment en termes d'isolation et d'efficacité des systèmes de chauffage. Les locataires peuvent ainsi anticiper leurs futures dépenses énergétiques et mieux évaluer la qualité du bien avant de s'engager.

En 2024, avec l'accent mis sur la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce diagnostic prend encore plus d'importance. Par ailleurs, les locataires ont le droit de consulter les diagnostics avant de signer le bail, leur offrant une transparence totale sur l'état du logement.

Obligations du bailleur :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Évalue la consommation du logement.
• Joindre le DPE au bail.
• Fournir les autres diagnostics obligatoires pour garantir la sécurité du locataire.

Avec ces éléments, les locataires peuvent prendre une décision éclairée concernant leur futur logement.

S’il est obligatoire de joindre ce dossier au bail, les locataires sont en droit de demander à consulter les diagnostics en amont.
 

Quels sont les diagnostics obligatoires à la location ?

Lors de la mise en location d'un logement, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires pour garantir la sécurité et le bien-être du locataire. En 2024, voici les principaux diagnostics à fournir :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Évalue la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
• Diagnostic plomb (CREP) : Obligatoire pour les logements construits avant 1949, il vérifie la présence de plomb dans les peintures.
• Diagnostic amiante : Requis pour les logements construits avant 1997, pour détecter la présence d'amiante dans le bien.
• Diagnostic électricité : Vérifie l'état des installations électriques si elles ont plus de 15 ans.
• Diagnostic gaz : Contrôle les installations de gaz de plus de 15 ans.
• Diagnostic ESRIS (État des risques et pollutions) : Informe sur les risques naturels, miniers et technologiques dans la zone du logement.

Ces diagnostics permettent de sécuriser la transaction et d'informer le locataire sur l’état du bien avant la signature du bail.  

Le diagnostic de performances énergétiques

Celui que l’on connaît sous le nom de DPE permet de connaître le degré d’isolation du logement. Il classe les logements de A à G, du vert au rouge. Un logement classé A est peu énergivore, c’est un bon indice pour les locataires qui peuvent espérer faire baisser leur facture d’énergie.

Bon à savoir : les logements classés G seront interdits à la location en 2025.

La validité du DPE est de 10 ans.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques

Ce diagnostic a pour vocation d’informer les locataires quant aux risques liés à leur lieu d’habitation. Il contient la liste des arrêtés de catastrophe naturelle reconnus sur la commune et les déclarations des sinistres indemnisés le cas échéant. Il doit inclure également des cartographies permettant la location du bien par rapport aux différents plans de prévention des risques sur la commune.

Ce diagnostic est obligatoire si :

• le bien est situé dans une commune ayant connu un niveau de sismicité de niveau 2 ;
• ou si le bien se trouve dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

L’intervention d’un professionnel n’est pas obligatoire pour réaliser un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Le bailleur peut lui-même regrouper tous les documents nécessaires.

La validité de ce diagnostic est de 6 mois.

Le diagnostic amiante

Si ce diagnostic ne doit pas être obligatoirement annexé au bail, il doit être disponible sur demande du locataire. Aussi, le réaliser reste une obligation pour le propriétaire. Il indique la présence éventuelle d’amiante dans le logement.

S’il a été réalisé après 2013, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée.

Le constat des risques d’exposition au plomb

Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Il mesure la concentration de plomb dans le logement (notamment dans les peintures et les tapisseries). S’il est avéré que du plomb est présent dans le logement et que la concentration de celui-ci est supérieure aux seuils légaux, le bailleur est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque pour le locataire.

Ce diagnostic est valide un an. Toutefois, si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm², la durée de validité est illimitée.

L’état d’installation intérieure d’électricité et de gaz

Ce diagnostic est obligatoire uniquement pour les installations de plus de 15 ans. Il permet de déterminer si les installations sont aux normes afin d‘assurer la sécurité des locataires.

La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

L’information sur les nuisances sonores aériennes

Depuis le 1er juin 2020, ce diagnostic doit, lui aussi, être joint au bail par le propriétaire-bailleur. Il est obligatoire uniquement pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il permet au locataire de mesurer le niveau des nuisances sonores et donc d’évaluer leur impact sur son quotidien.

L’ENSA est valable 6 mois.

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