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Créer une SCI pour acheter un appartement neuf en VEFA

La SCI (Société Civile Immobilière) présente plusieurs avantages dans le cadre de l'achat d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) : Financement du bien immobilier, transmission, obtention d'un prêt immobilier...

Mis à jour le 30/11/2020

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Créer une SCI à plusieurs

Dans le cadre d’un achat en VEFA, vous n’avez pas d’obligation de constituer une société. Toutefois, créer une SCI présente des avantages à étudier, même si cela a naturellement un coût. 

Financement, transmission, faisons un tour d’horizon des avantages de la SCI lors d’un achat en VEFA.

Comment fonctionne une SCI ?

Pour comprendre les avantages d’une telle société pour gérer votre bien acheté en VEFA, il est important avant tout chose de connaître le fonctionnement de la SCI. La société civile immobilière répond aux besoins de personnes qui souhaitent mener un projet immobilier à plusieurs. La SCI est en effet constituée a minima de 2 personnes. C’est donc une solution adaptée si vous envisagez d’acheter un appartement neuf en VEFA avec votre conjoint, vos enfants ou même avec des amis. 

Dans le cadre de la SCI, chaque membre est titulaire de parts sociales. La valeur de celles-ci est déterminée par le montant de l’apport de chacun. Les statuts déterminent le gérant majoritaire et les pouvoirs de chaque associé. 

La société civile immobilière est créée en 4 étapes :

  • rédaction des statuts
  • validation par le centre des impôts
  • publication de l’annonce de création dans un journal légal
  • inscription au tribunal de commerce

Si la SCI présente des avantages que nous allons étudier ci-après, notez que sa constitution a un coût qu’il faudra prendre en considération puisqu’il se situe en moyenne entre 1 000 € et 3 000 € auxquels s’ajoute le montant du capital social. 

SCI : l’alternative au mariage

Le premier avantage de la SCI réside dans le fait qu’il ne vous oblige pas à vous engager sur le plan personnel. Aujourd’hui, beaucoup de couples se marient pour des raisons économiques et pour se protéger mutuellement en cas d’accident de la vie. La SCI est parfaite pour se constituer un patrimoine immobilier en commun sans être obligé de se marier. 

Acheter un appartement neuf en VEFA est possible, même si vous êtes en concubinage, tout en étant protégé. En cas de séparation ou de décès, ce n’est pas le statut de chacun qui compte, mais le montant des parts sociales dans la SCI.

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Immobilier neuf

Une SCI avec ses enfants

Si la société civile immobilière peut être créée avec votre conjoint pour protéger votre investissement locatif, vous pouvez aussi envisager de vous associer avec vos enfants. En créant une SCI familiale, vos enfants disposent eux aussi de parts sociales. 

Cette solution permet, en cas de décès des parents, de transmettre le bien plus facilement aux enfants qui sont déjà en possession de parts sociales. 

Et sans même parler de décès, la transmission des parts sociales de la SCI est simple, cela permet de constituer le patrimoine immobilier des enfants tout en réduisant l’imposition grâce à des abattements fiscaux dans le cadre de la donation. 

Cela s’explique par le fait qu’une décote est appliquée au montant des parts sociales, celles-ci pouvant difficilement être vendues indépendamment. Le montant de parts est donc décorrélé de la valeur de l’investissement locatif, elles sont inférieures en moyenne de 10 %, ce qui réduit mécaniquement les droits de donation. 

Avec un abattement de 100 000 € par enfant par tranche de 15 ans, céder sa SCI à ses proches est simple et efficace.  

Une SCI pour obtenir un meilleur financement

Pour acheter un appartement neuf en VEFA et réaliser un investissement locatif, vous avez besoin d’un prêt immobilier. Les conditions se durcissent en 2020 en raison des nouvelles préconisations du Haut conseil de stabilité financière. En SCI, obtenir un crédit immobilier est souvent plus simple. Chaque associé réalise un apport personnel en échange de parts sociales, mais la banque n’a qu’un seul interlocuteur : la SCI. 

Cet apport commun permet d’obtenir des conditions plus favorables afin d’augmenter la rentabilité de votre investissement, un avantage non négligeable pour se constituer un patrimoine. 

Et pour augmenter toujours plus la rentabilité de votre achat, pourquoi ne pas acheter un apparentement neuf dans le cadre de la loi Pinel ? Même en SCI, vous pouvez réduire votre imposition en fonction du nombre de parts sociales que vous avez acquises.